Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après une intervention limitée, des infiltrations sont apparues. Le maître de l’ouvrage a mis l’entrepreneur en demeure d’achever les travaux et de remédier aux fuites, puis de rembourser 5 800 euros, les 200 euros correspondant au travail réalisé. La mise en demeure est restée sans effet.
La SCI a demandé judiciairement la résolution du contrat et la restitution de l’acompte. Régulièrement assigné, l’entrepreneur n’a pas constitué avocat. La juridiction a accueilli la demande, constatant l’absence d’élément établissant la bonne exécution des obligations contractuelles.