Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après une mise en demeure, un constat de commissaire de justice et une expertise judiciaire, les copropriétaires ont demandé la remise en état de plusieurs ouvrages ainsi que l’indemnisation d’un préjudice de jouissance. Les propriétaires voisins ont contesté ces demandes et sollicité des dommages-intérêts pour procédure abusive.
La juridiction a ordonné le retrait de la boîte aux lettres et le rebouchage du support sous astreinte. Elle a rejeté les autres demandes de remise en état, l’indemnisation du préjudice de jouissance et la demande reconventionnelle pour procédure abusive.