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Le propriétaire voisin a soutenu que cette intervention constituait une construction nouvelle irrégulière, créait un empiètement, des vues illégales et divers troubles de voisinage. Il a demandé la démolition de la terrasse et la réparation de son préjudice.
Le tribunal a retenu l’existence de vues illégales en raison d’une distance mesurée à 1,84 mètre, inférieure à la distance légale. Il a ordonné la mise en conformité sous astreinte, mais a rejeté les demandes relatives à la démolition, à l’empiètement, au trouble anormal de voisinage et à l’indemnisation. L’exécution provisoire a été écartée.