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Les assurés ont demandé le paiement du solde, en produisant une facture de l’entreprise chargée de la reconstruction, mentionnant plusieurs acomptes. L’assureur a refusé de régler l’indemnité différée, soutenant que les travaux n’étaient pas intégralement justifiés et qu’une facture de complaisance avait été utilisée. Il invoquait une clause de déchéance de garantie et sollicitait la restitution des sommes versées.
Le tribunal a retenu la réalisation des travaux, mais a réduit l’indemnité différée correspondant à la charpente, le bois posé étant différent de celui prévu et la ventilation des coûts n’étant pas établie.