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Après l’envoi de deux avis de règlement direct, puis d’un avis de litige resté sans effet pendant plus de trente jours, BPCE FACTOR a résilié le contrat et demandé le remboursement des sommes dues. Le compte faisait apparaître une créance de 37 274,97 euros.
Le garant avait signé un cautionnement solidaire plafonné à 15 000 euros. Les défendeurs ont sollicité un sursis à statuer, contesté la validité et la proportionnalité du cautionnement, puis demandé des délais de paiement. Le tribunal rejette ces demandes et condamne la société ainsi que le garant dans la limite de son engagement.