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La créance a ensuite été cédée à Eos France, qui a assigné l’emprunteur en paiement du solde. Le premier juge a déclaré l’action irrecevable pour défaut de qualité à agir. En appel, la cessionnaire a produit l’acte de cession et l’a signifié avec ses conclusions.
La cour a retenu que l’action était recevable et non forclose. Elle a toutefois constaté l’absence de preuve de la consultation du FICP avant la conclusion du crédit. La cessionnaire a donc été déchue de la totalité des intérêts contractuels. Après déduction des paiements effectués, l’emprunteur a été condamné au paiement du capital restant dû, avec intérêts au taux légal non majoré.