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Après l’apparition de malfaçons, une expertise judiciaire a été ordonnée. Le rapport a relevé de nombreuses non-conformités affectant notamment l’isolation, les cloisons, les plaques de plâtre et les planchers chauffants. Le porche a également été démoli pendant le chantier sans consultation préalable du syndicat.
Le tribunal judiciaire a condamné plusieurs intervenants in solidum au financement des travaux de reprise et a retenu des trop-perçus au profit du syndicat. Les entrepreneurs ont interjeté appel en invoquant notamment la prescription, la cession du fonds artisanal et la résiliation fautive des marchés. L’assureur dommages-ouvrage contestait également la recevabilité de l’action, faute de déclaration de sinistre régulière.