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Après cette échéance, le dépositaire a demandé la transmission de documents de cession et annoncé la facturation de frais de gardiennage journaliers. Il a ensuite réclamé une importante somme correspondant au stationnement des véhicules, certains ayant été cédés et d’autres demeurant sur le parc.
Le déposant a contesté cette demande et sollicité le paiement de plusieurs factures. Le tribunal a rejeté les demandes principales et reconventionnelles. En appel, la cour a confirmé le rejet des frais de gardiennage, estimant que le dépôt restait gratuit et qu’aucun manquement contractuel n’était démontré. Elle a déclaré prescrite une partie de la créance reconventionnelle et rejeté le solde faute de production des factures.