Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le tribunal judiciaire a accueilli le recours et accordé la prestation pour cinq ans. La MDPH a interjeté appel.
La cour a examiné les certificats médicaux, une attestation de la concubine du demandeur et un rapport médical. Le certificat de 2019 mentionnait des difficultés de déplacement, de toilette et d’habillage, mais sans aide humaine. Les autres documents ne détaillaient pas suffisamment les difficultés selon les activités du référentiel. La cour a infirmé le jugement, rejeté la demande de PCH aide humaine et condamné le demandeur aux dépens.