Après des mises en demeure, le prêteur a prononcé la déchéance du terme puis demandé le paiement du solde. Le premier juge avait écarté les intérêts conventionnels, notamment en raison d’un doute sur le bordereau de rétractation et l’information relative à l’assurance.

En appel, le prêteur a produit l’exemplaire destiné aux emprunteurs comportant un bordereau détachable, la FIPEN, la consultation du FICP et les documents contractuels relatifs à l’assurance. La juridiction a toutefois écarté la clause de déchéance du terme, faute de délai contractuel de régularisation, puis prononcé la résolution judiciaire du contrat en raison de la persistance des impayés.