Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 15 septembre 2026, RG n° 25/00846

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 15 septembre 2026, RG n° 25/00846

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

📂 BTP / Construction

🏷️ Inexécution contractuelle

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Catégorie
BTP / Construction
Sous-catégorie
Inexécution contractuelle
Textes cités
, , , , , , , ,

Résumé

Un particulier a confié à l’EURL [K] LINER la rénovation de la piscine de son habitation, suivant un devis de 5 818,80 euros TTC. Il a réglé 5 000 euros au moyen de deux chèques.

Après l’intervention, il a dénoncé plusieurs désordres ou inachèvements : fuites, défauts affectant les margelles, difficultés relatives à la filtration et absence de livraison de bâches à bulles. Il a adressé plusieurs courriers à l’entreprise et engagé une tentative de conciliation, restée infructueuse.

L’entreprise, régulièrement convoquée, n’a comparu ni à l’audience ni par représentation. Le demandeur a finalement sollicité 4 235 euros, correspondant à un devis de reprise des margelles établi en mars 2026.

Le tribunal a retenu l’exécution imparfaite des travaux de margelles, jugé leur reprise nécessaire et condamné l’entreprise à indemniser ce coût. Les autres désordres n’étaient pas suffisamment documentés techniquement.

Références de jurisprudence

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet


🔝 Retour en haut