Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après plusieurs sollicitations restées sans réponse, le propriétaire a demandé la réparation du préjudice correspondant aux travaux de reprise. À l’audience, il a réduit sa demande à 4 235 euros, montant d’un devis relatif au remplacement des margelles.
L’entreprise, régulièrement convoquée, n’a comparu ni produit de pièces contestant les désordres. Le tribunal a retenu l’exécution imparfaite des travaux relatifs aux margelles, seuls désordres suffisamment établis et chiffrés, puis a accordé le coût de leur reprise.