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Des retards, malfaçons et non-conformités ont été signalés par le maître de l’ouvrage, le bureau de contrôle et les rapports de pré-réception. Un audit extrajudiciaire a préconisé le remplacement complet de l’étanchéité et de l’isolation thermique des trois toitures.
Après mises en demeure réciproques, le maître de l’ouvrage a demandé une expertise judiciaire et l’autorisation de faire réaliser des travaux urgents. L’entreprise a sollicité la garantie de paiement prévue par l’article 1799-1 du Code civil et la mise en cause du maître d’œuvre, du bureau de contrôle et de l’assureur du sous-traitant.
Le juge a ordonné une expertise, refusé l’autorisation de travaux et imposé la fourniture d’une garantie de paiement sous astreinte.