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Le bien a fait l’objet d’un procès-verbal de livraison avec réserves le 22 janvier 2025. Après mise en demeure, les acquéreurs ont assigné la SCCV afin d’obtenir réparation des conséquences du retard : intérêts intercalaires, assurance emprunteur, frais de relogement, frais de déménagement et préjudice moral.
La SCCV, régulièrement citée mais non comparante, n’a produit aucun élément établissant une cause légitime de suspension. Le tribunal a retenu un retard de 357 jours. Il a accordé des indemnisations au titre des intérêts intercalaires, du relogement, d’une partie du déménagement et du préjudice moral, puis a rejeté le surplus des demandes.