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Le débiteur a contesté les montants déclarés, invoquant des paiements qui n’auraient pas été pris en compte. La commission a saisi le juge aux fins de vérification. Certaines créances avaient déjà été fixées par un jugement confirmé en appel.
Le débiteur demandait la production de décomptes actualisés, l’exclusion d’une créance prétendument cédée et la prise en compte de paiements. Il sollicitait également une réduction de son passif, une modification de sa mensualité et un rééchelonnement.
Le juge a retenu cinq créances pour 39 250,60 euros, écarté la créance cédée insuffisamment justifiée et déclaré irrecevables les demandes relatives aux mesures de traitement.