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Lors du déchargement sur le site industriel, avant la remise de l’équipement et alors que les opérations de grutage n’avaient pas commencé, le conducteur a effectué seul une manœuvre. La vis, dépassant du plateau, a heurté un élément métallique du convoyeur et a endommagé son arbre de transmission.
L’entreprise industrielle a sollicité l’indemnisation des réparations, des opérations de remplacement temporaire et d’un surcoût de biomasse. L’entreprise de réparation, placée ensuite en redressement judiciaire, a demandé la garantie du transporteur et de son assureur. La juridiction a retenu une partie des frais matériels, rejeté le surcoût insuffisamment prouvé et fixé la créance au passif.