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Après la cession, l’acquéreur a contesté l’exactitude des informations financières, notamment celles relatives aux achats et aux charges d’exploitation. Il a demandé la restitution du prix, des dommages-intérêts et, subsidiairement, l’annulation de la cession pour dol.
L’associé intervenant volontairement a également sollicité une indemnisation personnelle en raison de la perte alléguée de son emploi. Le vendeur a contesté toute inexactitude, tout dol, ainsi que l’existence d’un préjudice indemnisable. Le tribunal rejette les demandes, retient la loyauté du vendeur et condamne les demandeurs aux frais de procédure.