RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 24/01008 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IROI

JUGEMENT DU 24 septembre 2026

N° minute :

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame Virginie FARINET
Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER
Assesseur salarié : Monsieur Ahmed BARGACH

assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ;

DEBATS : en chambre du conseil du 06 juillet 2026

ENTRE :

Madame [N] [V]
demeurant [Adresse 1]

Comparante en personne

ET :

LA MDPH DE LA [Localité 1] – MLA
demeurant [Adresse 2]

Non comparante, ni représentée

Affaire mise en délibéré au 24 septembre 2026.
EXPOSE DU LITIGE

Selon formulaire reçu par l’organisme le 15 mars 2023, Madame [N] [V] a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la [Localité 1] d’une demande d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Par décision en date du 21 novembre 2023, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté cette demande au motif d’un taux d’incapacité inférieur à 50%.

Par courrier reçu par l’organisme le 15 janvier 2024, Madame [V] a exercé un recours administratif qui a été rejeté par décision de la CDPAH en date du 05 novembre 2024.

Par requête expédiée le 03 décembre 2024, elle a ensuite saisi le tribunal judiciaire de Saint-Étienne spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, en contestation de cette décision.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été examinée à l’audience du 06 juillet 2026.

Aux termes de sa requête et par observations orales, Madame [N] [V] demande au tribunal de lui accorder le bénéfice de l’AAH.

A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir être atteinte de fibromyalgie, se traduisant par des douleurs continues affectant tous ses membres et par des crises parfois très intenses. Elle indique bénéficier d’un traitement médicamenteux et devoir rester alitée plusieurs jours dans la semaine en raison de ses douleurs. Elle soutient que son état de santé ne lui permet pas d’assurer les tâches ménagères, l’empêche d’exercer une activité professionnelle, et l’isole ainsi socialement et professionnellement. Elle précise être âgée de 53 ans et avoir été auparavant responsable d’une société de karting, activité qu’elle a arrêté pour raisons personnelles.

La MDPH de la [Localité 1], non comparante et non représentée à l’audience, n’a pas fait connaître ses arguments par écrit.

Compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a ordonné une consultation confiée à un médecin, le docteur [B], conformément à l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale en sa rédaction issue du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. Cette consultation a été réalisée sur le champ et a donné lieu à un rapport oral du médecin à l’audience, ainsi qu’à la rédaction d’une fiche de conclusions médicales.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 24 septembre 2026.

Conformément à l’autorisation donnée par la présidente, Madame [V] a transmis par note en délibéré reçue le 17 juillet 2026 des justificatifs relatifs à ses prescriptions médicales.

MOTIFS DE LA DECISION

1- Sur la recevabilité

Aux termes de l’article L.142-4 du code de la sécurité sociale, le recours contentieux formé dans les matières mentionnées aux articles L.142-1, à l’exception du 7°, et L.142-3 est précédé d’un recours préalable devant une commission composée et constituée au sein du conseil, du conseil d’administration ou de l’instance régionale de l’organisme ayant pris la décision contestée.

En application de l’article R.142-1-A (III) du code de la sécurité sociale, s’il n’en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la date de notification de la décision explicite ou de la date de la décision implicite de rejet.

Ces délais ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée ou, en cas de décision implicite, dans l’accusé de réception de la demande.

En l’espèce, Madame [V] s’est vue notifier par courrier en date du 24 novembre 2023 une décision de la CDAPH de la MDPH de la [Localité 1], rejetant sa demande initiale d’attribution d’AAH, qu’elle a contestée en saisissant la commission par courrier réceptionné par l’organisme le 15 janvier 2024.

Le rejet de son recours lui ayant été notifié par courrier en date du 05 novembre 2024, elle a ensuite saisi le tribunal judiciaire par requête en date du 03 décembre 2024.

Les délais prescrits ayant été respectés, il convient de déclarer son recours recevable.

2- Sur la demande d’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Selon l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles,  » constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant « .

Pour bénéficier des prestations liées au handicap, la personne handicapée doit être atteinte d’un taux d’incapacité permanente (IP) mesuré selon un guide barème national et déterminé par une équipe pluridisciplinaire.

En application des articles L.821-1, L.821-2, D.821-1, R.821-5 et R.821-7 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est accordée aux personnes qui présentent un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80%, pour une période au moins égale à un an et au plus égale à cinq ans. Si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable, la période d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.

L’AAH est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80% et supérieur ou égal à 50%, et qui, compte tenu de son handicap, est atteinte d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

La détermination du taux d’incapacité est appréciée suivant le guide barème 2-4 annexé au code de l’action sociale et des familles et se fonde sur l’analyse des déficiences de la personne concernée et de leurs conséquences dans les différents domaines de sa vie quotidienne (professionnelle, sociale, domestique) et non pas seulement sur la seule nature médicale de la pathologie qui en est à l’origine.

Le guide-barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis mais indique des  » catégories  » de taux, correspondant chacune à un type de déficience et prévoit pour chaque catégorie de déficiences des degrés de  » sévérité  » des conséquences :
· forme légère : taux de 1 à 15 % ;
· forme modérée : taux de 20 à 45 % ;
· forme importante : taux de 50 à 75 % ;
· forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95 %.

Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne. L’entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d’efforts importants ou de la mobilisation d’une compensation spécifique. Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes de la vie quotidienne.

Un taux de 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle. Il est considéré que l’autonomie individuelle est atteinte dès lors qu’une personne doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée pour les actes de la vie quotidienne, ou n’assure ces derniers qu’avec les plus grandes difficultés. C’est également le cas lorsqu’il y a une abolition d’une fonction ou s’il y a une indication explicite dans le guide-barème.

Un taux inférieur à 50 % se caractérise par une incapacité modérée n’entraînant pas d’entrave notable dans la vie quotidienne de la personne. Cependant, dans les situations où ils existent une lourdeur effective des traitements et/ou des remédiations à mettre en œuvre, le taux pourra être supérieur à 50% pendant une durée limitée permettant d’envisager l’attribution de cette prestation.

La détermination du taux de l’incapacité permanente n’est pas une compétence exclusivement médicale. En effet, c’est le degré de gravité des conséquences des déficiences, dans les différents aspects de la vie de la personne concernée, qui doit être pris en compte pour déterminer le taux d’incapacité à partir d’une approche globale et individualisée de sa situation. Cette approche doit tenir compte des diverses contraintes dans la vie de la personne, liées en particulier aux prises en charge (nombre et lieux des rééducations ou consultations, effets secondaires, etc.), ainsi que des symptômes susceptibles d’entraîner ou de majorer ces conséquences (asthénie, fatigabilité, etc.).

Ainsi, certaines déficiences graves peuvent entraîner des incapacités modérées alors qu’à l’inverse, des déficiences modérées peuvent du fait de l’existence d’autres troubles, par exemple d’une vulnérabilité psychique notable, avoir des conséquences lourdes.

De même, des déficiences bien compensées par un traitement peuvent entraîner des désavantages majeurs dans l’insertion sociale, scolaire ou professionnelle de la personne, notamment du fait des contraintes liées à ce traitement.

Par conséquent, le taux de l’IP ne correspond pas à la gravité des déficiences ou de la pathologie dont souffre la personne mais aux conséquences que ces déficiences ou cette pathologie ont sur la vie personnelle et professionnelle de la personne.

L’article D.821-1-2 du code de la sécurité sociale précise que pour l’application des dispositions du 2° de l’article L.821-2, la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi subie par une personne handicapée qui demande à bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu’il suit :

1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d’accès à l’emploi. A cet effet, sont à prendre en considération :
a) Les déficiences à l’origine du handicap ;
b) Les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ;
c) Les contraintes liées aux traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ;
d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d’activités.

Pour apprécier si les difficultés importantes d’accès à l’emploi sont liées au handicap, elles sont comparées à la situation d’une personne sans handicap qui présente par ailleurs les mêmes caractéristiques en matière d’accès à l’emploi ;

2° La restriction pour l’accès à l’emploi est dépourvue d’un caractère substantiel lorsqu’elle peut être surmontée par le demandeur au regard :
a) soit des réponses apportées aux besoins de compensation mentionnés à l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles qui permettent de faciliter l’accès à l’emploi sans constituer des charges disproportionnées pour la personne handicapée ;
b) soit des réponses susceptibles d’être apportées aux besoins d’aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des obligations d’emploi des handicapés sans constituer pour lui des charges disproportionnées ;
c) soit des potentialités d’adaptation dans le cadre d’une situation de travail ;

3° La restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins un an à compter du dépôt de la demande d’AAH, même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée. La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans ;

4° Pour l’application du présent article, l’emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s’entend d’une activité professionnelle lui conférant les avantages reconnus aux travailleurs par la législation du travail et de la sécurité sociale ;

5° Sont compatibles avec la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi :
a) L’activité à caractère professionnel exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l’article L. 243-4 du code de l’action sociale et des familles ;
b) L’activité professionnelle en milieu ordinaire de travail pour une durée de travail inférieure à un mi-temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur ;
c) Le suivi d’une formation professionnelle spécifique ou de droit commun, y compris rémunérée, résultant ou non d’une décision d’orientation prise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 241-5 du code de l’action sociale et des familles.

Le bénéfice de l’AAH peut être accordé à partir de l’âge de vingt ans ou aux personnes âgées d’au moins seize ans qui cessent de réunir les conditions exigées pour ouvrir droit aux allocations familiales.

L’AAH est attribuée à compter du premier jour du mois civil suivant celui du dépôt de la demande.

Il doit être souligné que seules les pièces médicales contemporaines de la décision contestée peuvent être prises en considération par le tribunal pour l’évaluation des besoins du requérant, sans préjudice de la possibilité de déposer ultérieurement une nouvelle demande en cas d’aggravation du handicap.

En l’espèce, il résulte de la lecture du certificat médical soumis à la MDPH le 15 mars 2023, signés par le docteur [A] [W], médecin traitant, que Madame [V], née le 10 septembre 1972, est atteinte de fibromyalgie, diagnostiquée par un neurologue.

Le certificat précise qu’elle prend un traitement médicamenteux.

S’agissant du retentissement fonctionnel et relationnel de cette pathologie chez Madame [V], le certificat fait état d’un ralentissement moteur, d’un périmètre de marche limité à 50 mètres, de la quasi-impossibilité de monter et descendre des escaliers et d’un besoin de faire des pauses. Il est également précisé que l’ensemble des actes de motricité sont réalisés avec difficulté, mais sans aide humaine : marcher, se déplacer, motricité fine, préhension des mains, ainsi que certains actes de l’entretien personnel et de la vie quotidienne. Le médecin souligne en outre des troubles de l’humeur lors des crises, le tout ayant un retentissement sur la vie sociale, relationnelle et familiale de la patiente.

Les autres pièces médicales attestent de l’état de santé, du suivi médical et du traitement médicamenteux de Madame [V].

Après examen des pièces médicales du dossier, le médecin consultant du tribunal met en évidence chez Madame [V] une fibromyalgie et une dépression. Il conclut que la requérante présentait au jour de sa demande initiale, soit le 15 mars 2023, un taux d’incapacité permanente se situant entre 50 et 80%. Il laisse au tribunal le soin d’apprécier l’existence d’une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi (RSDAE) tout en indiquant qu’il n’existait pas à la date de la demande, de thérapeutique particulièrement lourde.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments, de l’avis du médecin consultant dont le tribunal s’approprie les termes, et des précisions complémentaires apportées lors des débats, que les pathologies dont souffre Madame [V], notamment la fibromyalgie et la dépression, génèrent une gêne notable dans sa vie sociale. Ainsi, il convient de retenir qu’à la date du 15 mars 2023, Madame [V] présentait un taux d’incapacité permanente compris entre 50 et 79%.

S’agissant de la condition tenant à la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, il ressort des débats que Madame [V] ne travaillait plus à la date de sa demande. Il a été demandé à Madame [E] de produire en délibéré des documents médicaux susceptibles d’établir l’existence d’une thérapeutique lourde à la date de la demande. Les pièces reçues le 17 juillet 2026 figuraient déjà au dossier médical soumis au docteur [B] et avaient déjà été prises en considération lors de son examen. Elles ne comportent ainsi pas d’éléments médicaux nouveaux de nature à remettre en cause l’appréciation de ce médecin-consultant, selon laquelle aucune thérapeutique lourde n’existait à la date de la demande.

En l’absence, par ailleurs, d’éléments relatifs à la situation professionnelle ou sociale de Madame [V] permettant d’établir une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi et alors qu’aucun élément médical démontrant que la pathologie de Madame [V] la contraint à un temps de travail inférieur à un mi-temps, la restriction d’accès à l’emploi ne peut être qualifiée de substantielle.

Il convient par conséquent de débouter la requérante de sa demande.

3- Sur les dépens

Madame [E], succombant à l’instance, est condamnée aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, statuant après débats en chambre du conseil et après avoir délibéré conformément à la loi, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort :

DECLARE recevable le recours formé par Madame [N] [V] ;

DEBOUTE Madame [N] [V] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé ;

DIT que les frais d’examen sur pièces réalisé à l’audience resteront à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de la [Localité 1] ;

CONDAMNE Madame [N] [V] aux entiers dépens ;

RAPPELLE que les parties peuvent interjeter appel dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision, par une déclaration datée et signée que la partie ou tout mandataire fait ou adresse par pli recommandé au greffe de la cour d’appel de Lyon ; que la déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision et mentionner, pour les personnes physiques, les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’appelant et, pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination, leur siège social et l’organe qui les représente légalement ainsi que les nom et domicile de la personne contre laquelle l’appel est dirigé ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social, les pièces sur lesquelles l’appel est fondé et, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la cour.

Le présent jugement a été signé par Madame Virginie FARINET, présidente, et par Madame Stéphanie PALUMBO, greffière présente lors du prononcé.

LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE :
Madame Stéphanie PALUMBO Madame Virginie FARINET

Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à :
Madame [N] [V]
MDPH DE LA [Localité 1] – MLA
Le