N° RG 21/07756 – N° Portalis DBX6-W-B7F-V4CP

7EME CHAMBRE CIVILE
SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2026
62B

N° RG 21/07756
N° Portalis DBX6-W-B7F-V4CP

AFFAIRE :

[F] [D] [J]
[M] [V] épouse [D] [J]
C/
SAS K2 ENERGIES

Décision nativement numérique à :

SELARL EMMANUEL LAVAUD
SELARL HONTAS ET MOREAU

1 copie M. [T] [G], expert judiciaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :

Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7ème chambre civile,

Lors du délibéré :

Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7ème chambre civile,
Monsieur PETEAU, Vice-Président,
Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel.

Lors des débats : Monsieur GARNIER, Cadre Greffier.
Lors du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Cadre Greffier.

DEBATS :

à l’audience publique du 24 Juin 2026,

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDEURS

Monsieur [F] [D] [J]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (GIRONDE)
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

N° RG 21/07756 – N° Portalis DBX6-W-B7F-V4CP

Madame [M] [V] épouse [D] [J]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (CANADA)
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

SAS K2 ENERGIES
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX
FAITS ET PROCÉDURE

Par contrat en date du 24 juin 2020, Monsieur [F] [D] [J] et Madame [M] [D] [J] ont confié à la SAS K2 ENERGIES la réalisation des lots plomberie et électricité dans le cadre de la rénovation de leur maison située [Adresse 1] à [Localité 6]. Après la conclusion de cinq avenants successifs, le montant final du marché a été porté à la somme de 34 724,56 €.
Après réalisation des travaux, une réception de ces derniers a été effectuée avec réserves le 19 février 2021, réserves relatives à des traces de dégâts des eaux au rez-de-chaussée de l’habitation.
A l’appui de cette réception avec réserves, les époux [D] [J] ont transmis un procès-verbal de constat d’huissier qui mettait en évidence diverses traces et auréoles sur le parquet du rez-de-chaussée de l’habitation ainsi qu’au niveau du faux plafond de la cuisine.
Une expertise amiable a ensuite été réalisée par le cabinet TEXA pour le compte de la compagnie d’assurance Generali, assureur des époux [D] [J], qui a donné lieu à la réalisation d’un rapport en date du 05 avril 2021.
Estimant que les désordres constatés étaient imputables à la SAS K2 ENERGIES, les époux [D] [J] ont fait assigner la SAS K2 ENERGIES par acte délivré le 06 octobre 2021 devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d’obtenir la réparation de leurs préjudices sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du code civil. Par jugement du 17 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné avant dire droit une mesure d’expertise judiciaire, assorti d’un sursis à statuer sur les demandes des parties.

L’expert désigné a déposé son rapport le 16 août 2024.

PRÉTENTIONS ET MOYENS

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 28 février 2025, Monsieur et Madame [D] [J] demandent au Tribunal Judiciaire de Bordeaux de :
• condamner la SAS K2 ENERGIES à leur verser la somme de 28 917,82 € en réparation de leur entier préjudice ;
• rejeter les demandes de la SAS K2 ENERGIES ;
• condamner la SAS K2 ENERGIES à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, dont le coût de l’expertise judiciaire.
Au soutien de ses prétentions, le demandeur fait valoir que la responsabilité de la SAS K2 ENERGIES est engagée en raison de plusieurs fuites d’eau survenues lors de la mise en eau de l’installation de plomberie le 29 janvier 2021, ayant entraîné des dégradations du parquet et des peintures de la maison. Il fait valoir que la responsabilité de la SAS K2 ENERGIES est engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’article 1231-1 du code civil, en ce qu’il est tenu d’une obligation de résultat consistant à livrer un ouvrage exempt de vice, s’agissant d’une responsabilité de plein droit et que seule une cause étrangère est de nature à exonérer le défendeur de sa responsabilité. Est également rappelé par le demandeur que l’entrepreneur a une obligation de conseil et de surveillance de son chantier.
Le demandeur expose que la SAS K2 ENERGIES est responsable de trois désordres découverts avant la réception, laquelle a fait l’objet de réserves :
Sur le premier désordre, à savoir la dégradation du parquet devant le réfrigérateur, le demandeur se réfère à un constat d’huissier, aux conclusions de l’expert mandaté par sa compagnie d’assurance, ainsi qu’aux conclusions de l’expert judiciaire pour dire que le défendeur est responsable de plein droit de la fuite située derrière une cloison plâtrée et ayant conduit à la dégradation du parquet à l’occasion de la mise en eau du chauffage. En réponse au moyen soulevé par la défenderesse quant à l’absence de responsabilité de sa part dans la survenance du dommage, qui estime que l’origine de la fuite réside non pas dans sa propre exécution mais dans la mauvaise intervention du plaquiste, non appelé à la cause, qui a percé par erreur le tuyau lors de la pause de la cloison, le demandeur indique que seule une cause étrangère est de nature à s’exonérer de sa responsabilité, laquelle en l’espèce est inexistante faute d’en remplir les conditions. Il expose par ailleurs que la SAS K2 ENERGIES a manqué à ses obligations de conseil, de surveillance et de renseignement, notamment par un suivi insuffisant du chantier, en ne prévenant pas les maîtres d’ouvrage de la survenance de l’incident et en ne conseillant pas le plâtrier sur la pose des plaques de plâtre compte tenu de l’exiguïté entre la tuyauterie et la cloison. Il souligne que l’expert judiciaire a retenu des manquements aux règles de l’art, relevant notamment que le réseau a été mis sous pression avant l’achèvement du chantier et que l’absence de surveillance rigoureuse a aggravé les désordres. Le demandeur soutient par ailleurs que la SAS K2 ENERGIES a reconnu sa responsabilité lors de l’expertise amiable diligentée par l’assureur GENERALI en proposant d’assumer la reprise des désordres et que l’expertise judiciaire relève une première faute en mettant le réseau sous pression avant l’achèvement du chantier et une seconde faute en n’assurant pas une surveillance rigoureuse de son ouvrage. En réponse à ce moyen, la SAS K2 ENERGIES réfute toute responsabilité de sa part et précise que l’acceptation d’une reprise des désordres par ses soins, consistant au remplacement des lames du parquet, s’inscrit uniquement dans une démarche commerciale.

Sur le deuxième désordre, à savoir les deux tâches aux pieds des radiateurs, le demandeur expose qu’elles trouvent origine dans la mise en eau de l’installation de plomberie par la SAS K2 ENERGIES, comme l’atteste selon lui l’expertise amiable contradictoire diligentée par l’assureur GENERALI. En réponse au défendeur qui conteste sa responsabilité, aux motifs de l’absence d’une faute de sa part, d’un préjudice existant – en l’absence des tâches non constatées par l’expert judiciaire au jour du transport – et d’un lien de causalité entre ces deux éléments, le demandeur rappelle que la SAS K2 ENERGIES, sur le fondement de l’expertise amiable contradictoire déjà évoquée, avait accepté la prise en charge de l’intégralité des dommages, à savoir le remplacement des lames endommagées notamment au niveau des radiateurs et que l’atténuation du dommage en raison de l’intervention des époux [D] [J], à leurs frais, postérieurement au désordre, n’est pas de nature à conclure à un préjudice non réel et non existant.

Sur le troisième désordre, à savoir la dégradation des peintures de la maison au niveau du faux plafond, le demandeur expose que ces dégradations sont la conséquence des fuites d’eau, génératrice d’une humidité excessive.

S’agissant de l’évaluation du préjudice, il soutient que le remplacement intégral du parquet de la cuisine est la seule solution réparatoire possible, conformément aux conclusions de l’expert judiciaire. Il sollicite ainsi l’indemnisation du coût du remplacement intégral du parquet pour 19 057,82 € TTC, des frais de démontage, déménagement et remontage de la cuisine pour 4 860 € TTC, ainsi qu’une somme de 5 000 € au titre du préjudice de jouissance pour une durée de dix jours.

Enfin, concernant la demande reconventionnelle de la SAS K2 ENERGIES, qui sollicite le paiement du solde de son marché non payé par les époux [D] [J], à savoir 15 960,43 € TTC (somme séquestrée par les époux [D] [J]), ainsi que 5 000 € de dommage et intérêts, le demandeur sollicite du tribunal qu’il procède à la compensation entre sa créance et la créance du défendeur ainsi qu’au rejet de la demande de dommages et intérêts.

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 06 juin 2025, la SAS K2 ENERGIES demande au Tribunal Judiciaire de Bordeaux de :
• débouter les époux [D] [J] de l’ensemble de leurs demandes ;
• condamner les époux [D] [J] à lui payer la somme de 15 960,43 € TTC au titre du solde du marché, assortie des intérêts au taux légal jusqu’à complet paiement et ce à compter du 6 janvier 2022.

• faire application des dispositions de l’article 1343-2 du Code civil un an à compter de la première demande, soit à compter du 6 janvier 2023.
• condamner les époux [D] [J] au paiement de la somme de 5 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice financier.
• condamner les époux [D] [J] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Au soutien du rejet des demandes des époux [D] [J], la SAS K2 ENERGIES fait valoir que sa responsabilité ne saurait être engagée dans les désordres invoqués.
Sur le premier désordre, à savoir la dégradation du parquet devant le réfrigérateur, elle soutient que la responsabilité contractuelle de droit commun nécessite pour être mise en œuvre, outre l’existence d’un contrat, la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi. Elle précise que ce lien de causalité n’est pas établi au cas présent, la fuite d’eau étant due à la faute exclusive du plâtrier intervenu sur le chantier, lequel aurait procédé à une pose non conforme des plaques de plâtre, rendant l’ouvrage vulnérable par l’effet d’une vis ayant transpercé la tuyauterie, ces éléments étant mis en évidence par l’expert judiciaire, une vidéo et des photographies transmises.
Sur le deuxième désordre, à savoir les deux tâches aux pieds des radiateurs, la défenderesse soutient d’une part qu’elle est étrangère à leur apparition, d’autre part que l’expert judiciaire ne les constate pas dans son rapport, relevant la défaillance du demandeur dans l’administration de la charge de la preuve tant de la faute prétendument commise par la SAS K2, que de l’existence d’un lien de causalité et d’un préjudice. La défenderesse indique à ce titre qu’elle n’était pas en charge de poser les protections du chantier et que le préjudice nécessite d’être réel et d’exister pour être indemnisé, ce qui n’est pas le cas.
Sur le troisième désordre, à savoir la dégradation des peintures de la maison au niveau du faux plafond qui, selon les demandeurs résulterait de l’humidité générée par les fuites d’eau, la défenderesse soutient d’une part qu’elle est étrangère à leur apparition, la fuite d’eau trouvant sa cause dans l’intervention du plaquiste, d’autre part que les demandeurs sont défaillants dans l’administration de la charge de la preuve tant de la faute prétendument commise par la SAS K2, que de l’existence d’un lien de causalité et d’un préjudice.
La défenderesse conteste également l’évaluation du préjudice, en particulier la demande de remplacement intégral du parquet de la cuisine. Elle expose que cette mesure est disproportionnée et que des réparations localisées auraient été suffisantes pour remettre l’ouvrage en état.
À titre reconventionnel, la SAS K2 ENERGIES sollicite le paiement de la somme de 15 960,43 € TTC en exposant que ce montant correspond au solde du marché pour des travaux effectivement réalisés et dont le règlement est aujourd’hui exigible.

La clôture a été prononcée le 17 avril 2026.

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MOTIFS

1. Sur la responsabilité contractuelle de la SAS K2 ENERGIES

L’article 1231-1, relatif à la responsabilité contractuelle de droit commun, dispose que « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure ».

La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle sur ce fondement suppose ainsi la démonstration d’un manquement contractuel, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ce manquement et le préjudice invoqué.

L’entrepreneur, en lien contractuel avec le maître de l’ouvrage, est débiteur avant réception envers ce dernier d’une obligation de résultat consistant à réaliser des travaux exempts de vices, conformes aux règles de l’art, aux stipulations contractuelles et à la réglementation en vigueur.

Il sera rappelé que l’objet du litige s’inscrit dans une relation contractuelle entre la SAS K2 ENERGIES et les époux [D] [J], la SAS K2 ENERGIES ayant été chargée de la rénovation relativement à des travaux d’électricité et de plomberie. Il est également rappelé que la réception des travaux s’est effectuée avec réserves le 15 février 2021, réserves relevant des traces sur les parquets du rez-de-chaussée de l’habitation.

Sur le premier désordre : dégradation du parquet devant le réfrigérateur
Le constat d’huissier réalisé à la demande des époux [D] [J] le 16 février 2021 relève, photographies à l’appui, « la présence d’une grande auréole prononcée devant le réfrigérateur et le four encastré. Je la mesure et obtiens 33,50 cm environ. Je notre une autre auréole (ou tâche) foncée située à droite de la précédente à proximité ».

Le rapport d’expertise dommages en date du 5 avril 2021, réalisé par l’assureur GENERALI, assureur des époux [D] [J], apporte la conclusion suivante « lors des opérations d’expertises, l’entreprise K2 ENERGIES nous a indiqué qu’une fuite sur un tuyau d’alimentation s’est produit durant le chantier et de l’eau a coulé sur le parquet de la cuisine. La canalisation a été réparée. (…) Au vu des circonstances, la responsabilité de l’entreprise K2 ENERGIES est pleinement engagée, en conséquence, la société K2 ENERGIES nous a indiqué qu’il prenait en charge l’intégralité des dommages à savoir, remplacement des lames endommagés devant la cuisine et au niveau des radiateurs ».

L’expert judiciaire a, au cours de ses opérations, fait notamment les constats et rappels suivants :
Au titre des constats, il relève une légère auréole sur le parquet devant le réfrigérateur qui semble apparaître, s’agissant d’une trace de dégât des eaux, le plancher ayant été poncé et traité depuis ; Au titre des rappels, il précise que les travaux de plâtrerie et de parquet ont été réalisés par des entreprises tierces dont les noms n’ont pas été portés à sa connaissance et que la maîtrise d’œuvre a été réalisée par la société ECODES, société qui a rédigé le procès-verbal de réception.L’expert judiciaire conclut à l’existence de plusieurs manquements aux règles de l’art de la part de différents intervenants, dans les termes ci-après repris :
Le chantier n’était pas terminé alors que le parquet était déjà posé, sans protection ;Les réseaux de chauffage étaient sous-eau ce qui a permis de constater tout de suite la fuite mais occasionné le dégât des eaux. Il précise que si cette canalisation n’avait pas été sous-eau, la fuite serait apparue bien après et lors de la mise en service définitive, au moment de la réception des travaux et alors que le chantier aurait été terminé ;La tuyauterie existante a été encastrée derrière la plaque de plâtre sans espace de sécurité qui aurait permis de ne pas la percer lors de pose de vis d’assemblage ;Une conception adaptée et une surveillance du chantier auraient permis d’éviter ce percement. Les conclusions de l’expertise judiciaire relèvent des manquements aux règles de l’art par différents intervenants, relevant une absence de protection du parquet déjà posé, une surveillance insuffisante du chantier, et indique que l’origine de la fuite, après analyse de la vidéo produite par la SAS K2 ENERGIES et de la consultation de clichés photographiques, résulte de l’insertion d’une vis d’assemblage dans la tuyauterie, insertion relevant de l’action du plaquiste lors de la fixation des plaques de plâtre. Il relève en conclusion avoir pris note que les époux [D] [J] n’ont pas souhaité mettre dans la cause le maître d’œuvre et le plâtrier.
Si des manquements aux règles de l’art sont mis en évidence par l’expert pour différents intervenants, les éléments issus de l’expertise ne relèvent pas expressément de manquements aux règles de l’art ou une mauvaise exécution de la SAS K2 ENERGIES, alors que, comme le souligne l’expert judiciaire, la mise en eau du réseau par la SAS K2 ENERGIES, même postérieurement à l’intervention du plaquiste, aurait emporté inévitablement une fuite d’eau similaire à une date plus éloignée, et susceptible de générer d’ailleurs une aggravation du sinistre. En outre, l’exigence d’un lien de causalité direct entre les travaux réalisés par la SAS K2 ENERGIES et le dommage n’est pas établi, la SAS K2 ENERGIES, bien que tenu à une obligation de résultat, ne pouvant être considérée responsable que de la réalisation de ses propres missions, à savoir celles s’inscrivant dans l’objet du contrat de marché de travaux conclu, dont les termes contractuels sont les suivants : « travaux de remplacement de chaudière et reconditionnement des réseaux de chauffage, pose d’éléments sanitaires, reprise de l’ensemble de l’électricité de l’immeuble. ».
Si la SAS K2 ENERGIES est effectivement tenue en qualité d’entrepreneur à une obligation de conseil à l’égard du maître de l’ouvrage, cette obligation de conseil n’est pas générale et porte sur la prestation qu’il doit réaliser et les risques qu’il est en mesure d’identifier. En l’espèce, il n’est pas démontré que la SAS K2 ENERGIES a failli à cette obligation auprès des époux [D] [J], la cause du dégât des eaux étant extérieure à sa propre prestation, sans possibilité d’anticiper des travaux réalisés par une autre entreprise et alors même qu’il n’est pas établi que la SAS K2 ENERGIES avait une vision globale du chantier, à l’instar de la vision de celui en charge d’une maîtrise d’œuvre.
En conséquence, les époux [D] [J] seront déboutés de leur demande tendant à la condamnation de la SAS K2 ENERGIES au titre de la responsabilité contractuelle sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du code civil relativement à ce désordre.

Sur le deuxième désordre : deux tâches aux pieds des radiateursLe constat d’huissier réalisé à la demande des époux [D] [J] le 16 février 2021 relève au niveau de la cuisine, photographies à l’appui « la présence d’une auréole au sol devant un radiateur à eau situé au niveau de l’allège de la première fenêtre en entrant (…) » ainsi qu’une « auréole au sol devant un second radiateur à eau situé au niveau de l’allège de la seconde fenêtre en entrant (…) ».
Le rapport d’expertise dommages en date du 5 avril 2021, réalisé par l’assureur GENERALI, assureur des époux [D] [J], apporte la conclusion suivante « (…) lors de la mise en chauffe des radiateurs, de l’eau a coulé sur le plancher engendrant des dommages à des lames. Au vu des circonstances, la responsabilité de l’entreprise K2 ENERGIES est pleinement engagée, en conséquence, la société K2 ENERGIES nous a indiqué qu’il prenait en charge l’intégralité des dommages à savoir, remplacement des lames endommagés devant la cuisine et au niveau des radiateurs ».
L’expert judiciaire a, au cours de ses opérations, fait notamment les constats et rappels suivants :
Au titre des constats, il relève que deux fuites seraient survenues au droit des deux radiateurs de la cuisine, au droit des tés de réglage en bas de chaque radiateur, aucune trace de fuite n’étant présente le jour de l’expertise, les consorts [D] [J] ayant nettoyé et traité le parquet depuis, mais l’expert judiciaire ne remet pas en cause l’existence du désordre constaté par l’huissier ; Au titre des rappels, il précise que les travaux de plâtrerie et de parquet ont été réalisés par des entreprises tierces dont les noms n’ont pas été portés à sa connaissance et que la maîtrise d’œuvre a été réalisée par la société ECODES, société qui a rédigé le procès-verbal de réception.L’expert judiciaire conclut à l’existence de plusieurs manquements aux règles de l’art de la part de différents intervenants, dans les termes ci-après repris :
Le chantier n’était pas terminé alors que le parquet était déjà posé, sans protection ;Au droit des radiateurs où des tâches étaient apparues comme précisé sur le constat d’huissier, les radiateurs existants conservés présentaient des défectuosités et l’entreprise K2 ENERGIES a produit un devis qui a été pris en compte dans l’avenant 4 du contrat de marché (emplacement têtes radiateurs + lé de réglage défectueux y compris soudure cuisine et salon).Il résulte des éléments produits que, la SAS K2 ENERGIES, en cohérence avec le contrat conclu initialement, mais également au titre de l’avenant n°4, avait pour mission générale d’assurer des missions de reconditionnement des réseaux de chauffage, incluant des interventions spécifiques au niveau des radiateurs notamment de la cuisine, afin de remplacer les têtes de réglage et tés de réglage en ce compris les soudures. Cette intervention effective se déduit également de l’expertise amiable contradictoire qui relève que lors de la mise en chauffe des radiateurs, de l’eau a coulé sur le plancher engendrant des dommages à des lames.
Tenue à une obligation de résultat pour ce qui relève de ses missions, impliquant de les réaliser conformément aux règles de l’art, en assurant préalablement une protection de tout support susceptible de souffrir d’un dégât à l’occasion de son intervention, peu important que le contrat ne le mentionne pas expressément, la SAS K2 ENERGIES a exécuté imparfaitement son intervention au niveau des radiateurs, la mise en eau du réseau étant à l’origine de dégâts des eaux devant les radiateurs.
Par conséquent, la SAS K2 ENERGIES a engagé sa responsabilité contractuelle sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du code civil relativement à ce désordre.
Sur le troisième désordre : dégradation des peintures de la maison au niveau du faux plafondLe constat d’huissier réalisé à la demande des époux [D] [J] le 16 février 2021 relève au niveau du faux plafond de la cuisine, photographies à l’appui « des sillons de grande taille et une petite auréole ».
Le rapport d’expertise dommages en date du 5 avril 2021, réalisé par l’assureur GENERALI, assureur des époux [D] [J], ne fait pas état de constatations ni de dires relativement à ce désordre.
Des photographies communiquées par les demandeurs confirment les constatations réalisées par l’huissier de justice au niveau du faux plafond avec aggravation du désordre, le mail communiqué étant daté au 21 février 2022.
L’expertise judiciaire n’apporte aucune constatation sur ce point, ni détermination d’une origine de ce sinistre que les demandeurs attribuent à une problématique d’humidité liée aux dégâts des eaux intervenus au sol.
En l’espèce, il n’est pas établi de lien de causalité direct entre ce désordre et le dégât des eaux survenu au niveau sol, ni l’expertise judiciaire, ni les photographies, ni le constat d’huissier étant de nature à établir un lien de causalité suffisant pour engager à ce titre la responsabilité de la SAS K2 ENERGIES.
Par conséquent, les époux [D] [J] seront déboutés de leur demande tendant à la condamnation de la SAS K2 ENERGIES au titre de la responsabilité contractuelle sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du code civil relativement à ce désordre.

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2. Sur l’indemnisation du préjudice relativement au deuxième désordre

Sur l’indemnisation du préjudice matérielAux termes de l’article 1231-2 du code civil, « les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu’il a faite et du gain dont il a été privé ».
Il résulte de ces dispositions que la réparation du préjudice résultant de la mauvaise exécution contractuelle doit être intégrale, sans toutefois procurer au créancier un enrichissement.
Au cas présent, les époux [D] [J] sollicitent la réfection intégrale du parquet de la cuisine, sur la base des conclusions de l’expert judiciaire qui précise que les travaux propres à remédier aux désordres consistent en la réfection du parquet, en communiquant un devis de la société ROQUET pour un montant de 15 981 € TTC ; ils sollicitent également la prise en charge de la dépose de la cuisine, condition préalable à la réfection de l’entier parquet sur la base d’un devis chiffré de 2 940 € TTC.
Pour autant, la SAS K2 ENERGIES ne doit prendre en charge que le coût des travaux nécessaires à la réparation des désordres qui lui sont imputables, soit les travaux afférents au désordre lié aux interventions relativement aux deux radiateurs de la cuisine.
La responsabilité de la société SAS K2 ENERGIES n’étant retenue qu’au titre d’un seul désordre, celui aux pieds des deux radiateurs, et sur une surface au sol qu’il convient de réduire à une proportion plus juste de 10 m2 au total, le coût des travaux de reprise ne saurait être mis intégralement à sa charge, les autres désordres constatés ne relevant pas de sa responsabilité.
Le coût moyen des travaux ressortant du devis s’établissant à 275,54€ TTC par m2, le coût correspondant à la superficie de 10 m2 affectée par le désordre imputable à la société SAS K2 ENERGIES s’établit à 2755,40 € TTC.
Il convient dès lors de fixer à cette somme le préjudice matériel directement imputable à la société SAS K2 ENERGIES.
Sur l’indemnisation du préjudice de jouissanceLe préjudice de jouissance constitue un préjudice susceptible d’être indemnisé lorsqu’il est la conséquence directe d’un manquement contractuel et qu’il est effectivement établi dans son existence comme dans son étendue.
Les époux [D] [J] sollicitent l’octroi de la somme de 5.000 € au titre de ce préjudice, retenant les conclusions de l’expert fixant à 10 jours la durée des travaux de la reprise intégrale du parquet.
En l’espèce, si la responsabilité de la SAS K2 ENERGIES est retenue au titre du désordre relatif aux deux radiateurs, le demandeur ne produit aucun élément permettant de caractériser concrètement une atteinte à ses conditions de jouissance du bien en lien avec ce seul désordre. En particulier, il ne justifie ni d’une impossibilité d’utiliser la partie du bien concernée, ni d’une gêne effective dans son usage, ni de la durée d’un quelconque trouble de jouissance. Il ne produit pas davantage d’éléments permettant d’en apprécier l’intensité ou d’en évaluer l’étendue. La seule circonstance que des travaux de reprise puissent être nécessaires pour remédier au désordre ne suffit pas, en elle-même, à établir l’existence d’un préjudice de jouissance. Il en va d’autant plus ainsi que la zone concernée a, en l’état, fait l’objet d’un ponçage et demeure utilisable.
Dès lors, faute pour le demandeur de rapporter la preuve d’un trouble de jouissance personnel, certain et directement imputable au désordre dont la responsabilité de la société SAS K2 ENERGIES est retenue, sa demande indemnitaire formée à ce titre sera rejetée.
3. Sur la demande reconventionnelle de la SAS K2 ENERGIES en paiement du solde du prix
Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
En l’espèce, il résulte du contrat conclu entre les époux [D] [J] et la SAS K2 ENERGIES que le prix des travaux réalisés par la société SAS K2 ENERGIES s’établit à la somme de 34.724,46 euros, dont une somme de 15 960,53 euros demeure impayée par les époux [D] [J], somme se trouvant sous séquestre.
La réalité de cette créance contractuelle n’étant pas utilement contestée dans son principe, il convient de faire droit à la demande reconventionnelle de la société SAS K2 ENERGIES à hauteur de la somme de 15 960,53 euros au titre du solde du prix des travaux, ce avec intérêts au taux légal à compter du 06 janviers 2022 date des premières conclusions sollicitant le paiement.
Toutefois, la société SAS K2 ENERGIES est elle-même débitrice envers les époux [D] [J] d’une somme de 2 755,40 € au titre du préjudice matériel résultant du désordre dont sa responsabilité contractuelle a été retenue.
Les parties sont ainsi titulaires de créances réciproques de sommes d’argent, certaines, liquides et exigibles. Aux termes de l’article 1347 du code civil, la compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes et s’opère, à due concurrence, lorsque ses conditions sont réunies. L’article 1347-1 du code civil précise que la compensation n’a lieu qu’entre deux obligations fongibles, certaines, liquides et exigibles. Il y a dès lors lieu de procéder à la compensation entre les créances réciproques des parties, à concurrence de la plus faible d’entre elles.
Pour le surplus, la SAS K2 ENERGIES ne justifie pas d’un préjudice distinct subi du fait du non-paiement de la facture ni d’une résistance abusive des demandeurs qui se plaignaient de désordres et elle sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts.
4. Sur les dépens et frais irrépétibles
sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
En l’espèce, les époux [D] [J] ne voient leurs prétentions accueillies que partiellement, la responsabilité de la SAS K2 ENERGIES n’étant retenue qu’au titre de l’un des trois désordres invoqués, tandis que leurs demandes sont rejetées pour le surplus.
La SAS K2 ENERGIES succombe également partiellement, dès lors que sa responsabilité contractuelle est retenue au titre de l’un des désordres et qu’elle est condamnée à indemniser les demandeurs à ce titre. Sa demande reconventionnelle en paiement du solde contractuel est, pour sa part, accueillie seulement à concurrence du montant demeurant dû après compensation avec la créance indemnitaire reconnue aux demandeurs.
Compte tenu de la succombance respective des parties, il apparaît équitable de partager les dépens par moitié entre elles.
Il convient dès lors de dire que chacune des parties conservera la charge de la moitié des dépens.
Sur les frais irrépétibles
Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge peut condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il tient, dans tous les cas, compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut, même d’office, dire qu’il n’y a pas lieu à condamnation.

En l’espèce, compte tenu de la succombance respective des parties, de l’accueil seulement partiel des demandes principales et reconventionnelles et de la nature du litige, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge des frais irrépétibles qu’elle a exposés.
Les demandes formées de part et d’autre sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile seront en conséquence rejetées.

PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,

Statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
CONDAMNE la société SAS K2 ENERGIES à payer aux époux [D] [J] la somme de 2 755,40 € TTC au titre de leur préjudice matériel ;
DIT que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement ;
DÉBOUTE les époux [D] [J] du surplus de leurs demandes ;
CONDAMNE les époux [D] [J] à payer à la SAS K2 ENERGIES la somme de 15 960,43 euros au titre du solde du prix des travaux, avec intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2022.
ORDONNE la compensation entre les créances réciproques des parties à due concurrence ;
DÉBOUTE la SAS K2 ENERGIES de sa demande de dommages et intérêts ;

DÉBOUTE les époux [D] [J] ainsi que la SAS K2 ENERGIES de leurs demandes respectives au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
DIT que les dépens seront supportés par moitié par chacune des parties, en ce compris ceux du référé et le coût de l’expertise judiciaire ;
RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

La présente décision est signée par Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7ème chambre civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.