Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL [D] PARIS

Pôle 4 – Chambre 10

ARRET DU 1er OCTOBRE 2026

(n°146 ,18 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02974 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2IV

Décision déférée à la Cour :

Sur renvoi après cassation -arrêt de la Cour de cassation en date du 04 Décembre 2024 – pourvoi n° X 23-17.569 ayant cassé et annulé partiellement l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS en date du 20 Avril 2023 (Pôle 4 – Chambre 10) – n° RG 20/05076

Jugement en date du 16 Janvier 2020 – Tribunal Judiciaire de PARIS – RG 17/10944

APPELANTS

Monsieur [J] [N] [Q] [H] représenté par son tuteur l’UDAF [D] LA GIRONDE nommé par décision du Juge des tutelles du Tribunal judiciaire de LIBOURNE en date du 20 octobre 2023

né le 17 février 1951 à [Localité 1]

La Fondation [R] [K] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ET

Madame [C] [P] [M] [Z] [T] assistée de son curateur l’Association Tutélaire des Hauts de Seine (AT 92, [Adresse 2] 92405 [Adresse 3]) nommée par décision du Juge des tutelles du Tribunal d’instance de PUTEAUX en date du 16 juin 2014

née le 21 juin 1953 à [Localité 1]

A.R.E.P.A Foyer Martignon

[Adresse 4]

[Localité 3]

ET

Monsieur [S] [O] [I] [H]

né le 12 février 1960 à [Localité 4]

[Adresse 5]

[Adresse 6]

[Localité 5]

ET

Monsieur [G] [B] [F] [H]

né le 21 octobre 1975 à [Localité 4]

[Adresse 7]

[Localité 6]

ET

Madame [X] [W] [H]

née le 14 avril 1979 à [Localité 4]

[Adresse 8]

[Localité 7] – USA

Tous représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151

Tous ayant pour avocat plaidant par Me Serge LEDERMAN de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K35

INTIMEES

SOCIÉTÉ [V], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 572 030 559 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 9]

[Localité 8]

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Ayant pour avocat plaidant Me Olivier de BAECQUE de la AARPI DE BAECQUE BELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E218

SOCIÉTÉ [D] VENTES VOLONTAIRES [E] [A] ENCHERES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°442 979 274, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 10]

[Localité 10]

Représentée par Me Hélène RABUT de l’AARPI Laude & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R144

Ayant pour avocat plaidant Me Christophe LUCAS de la SELARL SULTAN-LUCAS-DE LOGIVIERE-PINIER-POIRIER, avocat au barreau d’ANGERS

INTERVENANTE VOLONTAIRE

Association UDAF [D] LA GIRONDE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ès qualités de tuteur de Monsieur [J] [N] [Q] [H]

[Adresse 11]

[Localité 11]

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151

Ayant pour avocat plaidant Me Serge LEDERMAN de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K35

COMPOSITION [D] LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente, chargée du rapport, et Mme Anne ZYSMAN, Conseillère .

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente

Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN

ARRET :

– contradictoire

– par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour initialement prévu le 09 avril 2026, prorogé au 25 juin 2026, au 09 juillet 2026, au 10 septembre 2026, au 17 septembre puis au 1 er octobre 2026 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

– signé par Anne ZYSMAN, Conseillère pour la Présidente empêchée et par Laurmelle LOUBELO, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

***

Faits et prétentions

Au mois de février 2015, [L] [Y] épouse [Z] [T], alors âgée de 87 ans, assistée de son fils M. [S] [Z] [T], a confié à la société de ventes volontaires [E] [A] Enchères (ci-après la SVV ou la société [E]), plusieurs objets mobiliers familiaux : meubles, objets de décoration, livres et archives familiales… conservés depuis plusieurs années dans un garde-meuble.

En avril et mai 2015 deux ventes aux enchères ont été organisées à l’occasion desquelles plusieurs objets courants ont été vendus. Les biens restant ont été divisés en deux lots destinés à être vendus les 3 et 4 juin 2015.

Le 24 avril 2015, la SVV a présenté à [L] [Z] [T] qui l’a signée, une première réquisition de vente, pour la vente du 3 juin, portant sur de nombreux lots, dont un lot n° 84 décrit comme une ’huile sur toile – visage alangui, XIXème siècle 46×56 cm’, estimé entre 200 et 300 euros.

Le 3 juin 2015, la société [Adresse 12] [V] (la société [V]) a été déclarée adjudicataire de ce tableau au prix de 50 000 euros, hors frais de vente. Le décompte de vente reprenait la description du lot et ajoutait : ’provenance : héritiers de la famille du peintre [WN] [ZE]’.

Le 10 juin 2015, le tableau a été revendu par la société [V] au prix de 90 000 euros à la galerie [QU], qui l’a elle-même revendu avec le même descriptif ’ après un nettoyage superficiel’, à M. [DW], collectionneur privé, mais gérant de galeries d’art, demeurant à [Localité 12] pour un prix de 130 000 euros. Ce dernier acquéreur, ultérieurement contacté, a refusé de soumettre le tableau à tout examen.

Le 5 février 2016, [L] [Z] [T] est décédée.

Par actes des 27 et 28 juillet 2017, soutenant que la SVV avait commis des fautes et que le consentement de [L] [Z] [T] avait été vicié par l’erreur qu’elle avait commise sur les qualités substantielles du tableau, en ce qu’il existait de fortes présomptions que l’oeuvre soit celle du peintre [DD] ou d’un artiste de renom, les héritiers de [L] [Z] [T], M. [S] [Z] [T], M. [J] [Z] [T], assisté de son curateur l’Union départementale des associations familiales de Gironde, Mme [C] [Z] [T], assistée de son curateur, l’association tutélaire des Hauts-de-Seine, M. [G] [Z] [T] et Mme [X] [Z] [T] (ci-après les consorts [Z] [T]), ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la SVV et la société [V], adjudicataire, aux fins de voir annuler la vente pour erreur sur la substance et de voir engager la responsabilité de la SVV.

Ils demandaient l’annulation de la vente, la condamnation de la société [V], in solidum avec la SVV, à leur payer après compensation, la somme de 51 650 euros au titre de la restitution en équivalent suite cette annulation, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation outre la condamnation de la SVV à leur payer une somme de 310 000 euros au titre du préjudice financier, de 100 000 euros au titre du préjudice moral et le remboursement des frais de vente et la taxe sur la plus-value avec intérêts à compter de l’assignation.

Par jugement du 16 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Paris a débouté les consorts [Z] [T] de l’ensemble de leurs demandes et les a condamnés à payer la somme de 3 000 euros à la SVV [E] et celle de 2 000 euros à la société [V] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal a jugé que rien ne permettait de considérer que cette oeuvre avait une valeur objectivable supérieure au prix obtenu de 50 000 euros.

Il a considéré également que la faute invoquée de la SVV consistant dans le fait de ne pas avoir fait procéder à des recherches complémentaires pour revoir son estimation de 200 à 300 euros et de ne pas les avoir informés de ’l’agitation’ intervenue autour de la vente, n’était pas établie. Il a également relevé que les consorts [Z] [T] se basaient sur des archives qu’ils détenaient depuis de nombreuses années et qu’ils auraient pu consulter préalablement à la vente, qu’ils connaissaient le lien entre leur famille et le peintre [ZE] et que rien n’imposait en définitive à la SVV de faire appel à un expert.

Les consorts [Z] [T] ont fait appel de ce jugement

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 avril 2023, a confirmé le jugement en toutes ses dispositions et a condamné les consorts [Z] [T], au titre de l’article 700 du code de procédure civile, à payer à la SVV et à la société [D] Bayser chacune la somme de 3 000 euros.

Elle a retenu pour rejeter la demande en nullité de la vente pour erreur :

– que l’authenticité d’un tableau ou son attribution est une qualité substantielle de l’oeuvre, mais que le doute n’interdit pas le constat d’une erreur, qu’il existe un doute sur l’attribution possible du tableau à [DD] qui ne peut être levé en raison de l’absence d’expertise mais qu’au moment de la vente, [L] [Z] [T] était persuadée du caractère ordinaire de la peinture et de l’absence de notoriété possible du tableau ;

– mais que l’erreur n’est une cause d’annulation du contrat que si elle est excusable, qu’en l’espèce l’absence d’examen préalable des archives par [L] [Z] [T], assistée par son fils, alors qu’elle avait connaissance que le peintre [ZE] et d’autres membres de sa famille faisaient partie du monde des arts au XIX siècle, amène à considérer l’erreur commise par elle comme inexcusable ce qui fait obstacle à ce qu’elle puisse être une cause d’annulation du contrat de vente avec la SARL [V].

Sur la mise en cause de la responsabilité de la SVV, elle a retenu son absence de faute pour ne pas avoir averti le mandant d’une effervescence autour de la vente qui n’apparaît pas établie, et pour ne pas avoir sollicité d’expertise au vu des éléments qui lui ont été communiqués par la mandante qui n’avait pas mentionné ses liens avec le peintre [WN] [ZE], et de son examen personnel de généraliste et non de spécialiste du peintre [DD]. Elle a estimé qu’en outre il n’existait pas de lien entre sa faute et le préjudice puisque les héritiers n’avaient pas fait obstacle au prix de 50 000 euros.

Les consorts [Z] [T] ont diligenté un pourvoi à l’encontre de cet arrêt.

Par arrêt du 4 décembre 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a :

– cassé et annulé, sauf en ce qu’il rejette les fins de non-recevoir, l’arrêt rendu le 20 avril 2023, entre les parties, par la cour d’appel de Paris,

– remis, sauf sur ce point, l’affaire et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d’appel de Paris, autrement composée,

– condamné la société [V] et la SVV aux dépens,

– en application de l’article 700 du code de procédure civile, rejeté les demandes de la société [V] et de la SVV et condamné in solidum ces dernières à payer aux consorts [Z] [T] la somme globale de 3 000 euros.

La Cour de cassation a considéré que l’erreur est excusable si le vendeur a transmis tous les éléments en sa possession au professionnel chargé de la vente en s’en remettant à son avis, et qu’en l’espèce la SVV était tenue en application de l’article 321-5 du code de commerce et du recueil déontologique des opérateurs de vente volontaire de faire les recherches appropriées pour identifier le bien et déterminer la qualité de celui-ci en considération de sa nature, de son origine géographique et de son époque alors que celle-ci n’a pas procédé aux recherches qui auraient permis d’éviter cette erreur en relevant qu’en l’espèce, la SVV avait les archives familiales en sa possession qu’elle n’avait pas étudiées et n’ignorait pas la qualité de descendant de [WN] [ZE] de Mme [Z] [T].

Le 31 janvier 2025, les consorts [Z] [T] ont saisi la cour d’appel de renvoi.

Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 31 octobre 2025, les consorts [Z] [T], demandent à la cour de :

Vu l’arrêt de cassation en date du 4 décembre 2024, vu les articles 1109 et 1110 (anciens) du code civil (remaniés au sein des articles 1130 et suivants), vu l’article 1147 (ancien) du code civil (remanié au sein de l’article 1231-3 du code civil), vu l’article 1382 (ancien) du code civil (remanié au sein des articles 1240 et suivants), vu l’article 1352 (nouveau) du code civil, vu l’article L. 321-17 du code de commerce,

– déclarer l’UDAF de la Gironde, es qualités de tuteur de M. [J] [Z] [T], recevable et bien fondée en son intervention volontaire,

-infirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce que les juges de première instance ont rejeté les fins de non-recevoir invoquées par la SVV,

Et, statuant à nouveau :

– dire et juger que le consentement de [L] [Z] [T] a été vicié par l’erreur qu’elle a commise sur les qualités substantielles du tableau « Visage [YK] »,

– annuler le contrat de vente pour erreur sur la substance portant sur le tableau « Visage [YK] » conclu avec la société [V],

– ordonner les restitutions réciproques et prononcer la compensation des créances réciproques,

– en conséquence, condamner la société [V] à leur payer la somme, obtenue après compensation, de 51 650 euros au titre de la restitution par équivalent consécutive à l’annulation du contrat de vente,

– dire et juger que la SVV a commis de lourdes fautes contractuelles dans le cadre de son mandat qui engagent sa responsabilité de ce chef,

– condamner la SVV à leur payer la somme totale de 780 000 en leur qualité d’héritiers de Mme [Z] en réparation de leur préjudice décomposé comme suit :

’ 630.000 euros au titre du préjudice financier : impossibilité de vendre tableau comme un [DD]

’ 150.000 euros au titre du préjudice moral,

– condamner la SVV à leur rembourser les frais de vente (8 400 euros) ainsi que la taxe de plus-value forfaitaire relative à la vente du tableau (3 250 euros),

– ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal,

– condamner in solidum la société [V] et la SVV à leur payer la somme de quarante-cinq mille euros (45 000 euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamner in solidum la société [V] et la SVV aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Edmond Fromantin.

Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 17 octobre 2025, la société [V] demande à la cour de :

Vu les anciens articles 1110, 1380 et 1382 du code civil, vu les nouveaux articles 1130, 1132, 1133, 1136, 1240 1352, et 1352-2 du code civil, vu l’article L.321-17 du code de commerce, vu les articles 625, 632, 633, 638 et 700 du code de procédure civile, vu les jurisprudences citées, vu les pièces produites,

À titre principal,

– débouter les appelants de leur appel et de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

– confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 16 janvier 2020 dont appel et plus particulièrement en ce qu’il a :

’ Rejeté les fins de non-recevoir ;

’ Débouté les consorts [Z] [T] de l’ensemble de leurs demandes ;

’ Condamné in solidum les consorts [Z] [T] à payer à la SVV la somme de 3 000 euros et à la société [V] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

’ Condamné in solidum les consorts [Z] [T] aux dépens ,

À titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour prononçait l’annulation de la vente du tableau,

– condamner la SVV à la relever et garantir indemne de toute condamnation en principal, intérêts, frais irrépétibles et dépens qui pourrait être prononcée à son encontre en raison de l’annulation de la vente du 3 juin 2015,

En toute hypothèse,

– condamner in solidum la SVV et les consorts [Z] [T] , à lui payer la somme de 20.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 octobre 2025, la SVV [E] [A] enchères demande à la cour de :

Vues les dispositions des articles L 321-5 et L 321-17 du code de commerce, vues les dispositions de l’article 1231-3 du code civil, vu l’ensemble des pièces versées aux débats,

– rejeter l’appel des consorts [Z] [T],

– confirmer le jugement rendu par le tribunal Judiciaire de Paris le 16 janvier 2020 en ce qu’il a débouté les consorts [Z] [T] de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions,

– débouter la société [V] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à son encontre,

En tout état de cause,

– condamner solidairement les consorts [Z] [T] à lui verser la somme de 15 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamner solidairement les consorts [Z] [T] aux entiers dépens.

La clôture a été prononcée le 5 novembre 2025.

MOTIVATION

Les consorts [Z] [T] soutiennent que la venderesse a commis une erreur substantielle sur les qualités du tableau et que celle-ci était excusable.

Sur l’erreur substantielle

Les consorts [Z] [T] prétendent qu’ils avaient accepté de vendre le tableau à un prix « dérisoire » du fait de l’erreur essentielle sur l’identité, même potentielle, de l’auteur, que le prix d’adjudication de 50 000 euros est lui-même bien inférieur au prix de revente du tableau, intervenue quelques jours plus tard au prix de 130 000 euros, ce qui est un indice d’une attribution possible à un peintre connu.

Ils font valoir qu’au jour de la vente, la venderesse était persuadée que le tableau était très ordinaire et ignorait qu’il pouvait avoir un lien avec le peintre [DD], qu’il était dans un garde-meuble depuis plus de 16 ans. Elle rappelle que la SVV a estimé ce tableau à une très faible valeur et que ne possédant aucune connaissance en matière artistique elle et son fils se fiaient entièrement à l’expertise de Me [E]. Ils estiment que la description sommaire dans la réquisition de vente : ’huile sur toile, Visage [YK], XIX siècle’, sous-entend que le tableau était d’un peintre inconnu sans notoriété.

Ils font valoir que la description du tableau lors de la réquisition de vente qu’ils ont signée ne faisait pas mention de la ’provenance héritiers de la famille du peintre [WN] [ZE]’ qui n’a été rajoutée qu’ensuite, juste avant ou après la vente, et après qu’il y a eu une certaine agitation autour de cette vente, et sans qu’ils en aient été informés. Ils font valoir que la description des autres tableaux mis en vente le même jour ne portent pas cette précision.

Ils soutiennent qu’il existe un important faisceau d’indices permettant l’attribution du tableau à [DD]:

’ Monsieur [FJ], spécialiste de [DD], docteur en histoire de l’art confirme les liens entre le tableau et Le Radeau de la Méduse, rapprochant les traits du visage de celui qui a servi de modèle au peintre à ceux de [VP], modèle pour le « fils mort » présent dans la toile de [DD] et dans plusieurs autres études préparatoires du peintre,

’ [GJ] [WB], autre grand spécialiste reconnu de [DD], qui avait aussi examiné le tableau à l’époque estime qu’il s’agit bien « d’une étude réalisée par l’artiste à son retour d’Italie, entre la Scène du Déluge et le Radeau de la Méduse »,

’ plusieurs éléments retrouvés dans les archives familiales étaient en possession de la SVV, notamment une feuille volante relative à une restauration de « tête d’homme attribuée à [DD] mesurant 58×47 »», et une feuille d’inventaire d’une ancêtre des demandeurs qui mentionne: ’Peinture ’Tête’ par [DD] (étude pour le naufrage de la Méduse)’

’ aux termes d’analyses d’historiens de l’art, il existe plusieurs études préparatoires à la réalisation du tableau Le Radeau de la Méduse,

’ [QC] [ZE], ancêtre des consorts [Z] [T], a été proche de [VP], élève de [DD], et cette proximité est notée par la société [V] comme situant « le tableau dans un certain entourage »,

’ les professionnels du marché de l’art, notamment des experts de l’oeuvre de [DD], ont porté un intérêt prononcé pour le tableau litigieux, comme le démontre les reventes successives par des galeries fines connaisseuses du peintre et du marché,

’ M. [KL] [UP], ancien conservateur et grand connaisseur de l’oeuvre de [DD] pour avoir participé à la rédaction du catalogue de l’exposition portant sur son oeuvre au Grand Palais en 1991/1992, a été invité par le cabinet d’expertise d'[BF] [AE] à venir prendre connaissance du tableau en juillet 2016. M. [UP] souligne la présence d’une étiquette abîmée au dos du tableau indiquant « D’après son grand tableau du / naufrage de la Méduse (’) / (’mort) (’) en 1824 (’) à [Localité 4] ». Les consorts [Z] [T] exposent que la découverte de cette étiquette a été faite dans le cadre de la restauration du tableau et que les sociétés défenderesses ne sauraient leur reprocher de ne pas en avoir tenu compte et, qu’inversement, la SVV, spécialiste du marché de l’art qui aurait dû procéder à un travail sérieux susceptible de rendre l’étiquette lisible, aurait dû porter les mentions de l’étiquette sur la description du tableau,

’ M. [UP] expose que le tableau pourrait être une étude de noyé, [DD] ayant envisagé de peindre sur le côté de l’embarcation de tels visages. Les consorts [Z] [T] exposent d’ailleurs que le tableau est proche des visages présents sur le tableau Scène de Déluge, peint par [DD] un an avant Le Radeau de la Méduse,

’ M. [AE], qui est à la tête d’une galerie d’art reconnue, a échangé plusieurs informations afin de recueillir l’avis de spécialistes, dans lesquelles il présentait le tableau comme ’une étude de noyé’. Il a fait appel à des connaisseurs de [DD] pour s’assurer de la paternité du tableau mais a refusé de se prononcer sur celle-ci eu égard à ses liens avec les sociétés défenderesses.

Ils rappellent enfin que l’existence d’un doute n’empêche pas l’erreur.

La société de ventes [E] [A] enchères, soutient que les consorts [Z] [T] sont défaillants dans l’administration de la preuve de l’existence d’un vice du consentement.

Elle prétend que les appelants ne démontrent pas avec certitude que le tableau litigieux est l’oeuvre de [DD]. Elle soutient que si un doute sérieux peut être suffisant pour caractériser une erreur substantielle, encore faut-il que ce doute soit corroboré par des éléments objectifs extérieurs sur la paternité de l’oeuvre, ce qui n’est pas le cas. Elle souligne notamment que :

’ le tableau n’est pas signé,

’ aucun des acquéreurs successifs n’a attribué le tableau à [DD] ou l’un de ses élèves, les correspondances et factures postérieures à la vente ne faisant jamais mention de son nom,

’ le prix de revente de l’oeuvre n’est pas de nature à établir un lien de paternité,

’ les documents d’archives produits par les appelants ne sont pas probants en ce que rien n’atteste de leur provenance ni que l’oeuvre mentionnée dans ces éléments est le tableau litigieux, ce d’autant que les dimensions ne sont pas les mêmes,

’ M [FJ], expert, ne confirme pas la paternité de l’oeuvre, se contentant de conclure qu’il s’agit d’un « très beau tableau romantique anonyme »,

’ [DD] a été très souvent copié et avait beaucoup d’élèves, notamment [VP] cité par les appelants et qui pourrait être l’auteur du tableau. La société de vente fait valoir qu’il est donc difficile d’identifier ses oeuvres comme en témoigne M. [SU] dans le Burlington Magazine,

’ la comparaison par photographies réalisée par les appelants n’est pas probante, le tribunal ayant justement retenu que le lien thématique ne vaut pas lien de paternité,

’ les liens entre le peintre [ZE] et [DD] ne sont pas établis,

’ les conditions de l’analyse de l’oeuvre par M. [UP] ne sont pas précisées.

La SVV [E] fait valoir que l’attribution potentielle à [DD] n’a jamais été inscrite officiellement sur les documents et notamment les factures de revente du tableau et que le caractère anonyme du tableau démontre que la paternité de l’oeuvre n’a pas été abordée et n’est donc pas entrée dans le champ contractuel.

La galerie [V] conteste l’existence d’une erreur substantielle.

Elle estime que la venderesse et ses héritiers ne démontrent pas que l’attribution du tableau à [DD] est certaine, ou qu’il existe un doute sérieux quant à celle-ci. Ils contestent tous les éléments produits par les consorts [Z] [T] et estiment qu’ils ne sont pas des indices permettant l’attribution de la paternité de l’oeuvre à [DD], qu’il est très hypothétique ’ pour ne pas dire spéculatif et dangereux pour le marché ’ de prétendre établir, fût-ce de manière potentielle, l’attribution d’un tableau à [DD] sur la base de photographies et de documents non référencés, non sourcés et non étayés.

Elle soutient que les documents trouvés dans les archives ne sont pas précis et donc pas probants, qu’il existe de nombreux tableaux attribués à [DD] et que l’étiquette collée sur le cadre n’est pas une preuve, celle-ci ayant pu être ajoutée après et qu’il n’en a été produit qu’une photo, que les avis des experts sont discutables et peu affirmatifs. Elle relève que le tableau n’a jamais été vendu, à aucune étape, comme ’attribué à [DD]’.

Elle prétend également que les consorts [Z] [T] n’établissent pas avoir vendu le tableau en étant persuadés qu’il ne pouvait s’agir d’une oeuvre du maître et que leur erreur n’a donc pas pu rentrer dans le champ contractuel.

Elle soutient qu’en réalité l’erreur invoquée par les demandeurs s’analyse en une erreur sur la valeur qui n’emporte pas la nullité de la vente.

La Cour

En application de l’article 1109 dans sa version applicable au litige, il n’y a pas de consentement valable s’il a été donné par erreur.

Aux termes de l’article 1110 du code civil applicable avant le 1er octobre 2016, et donc à l’espèce, « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet ». L’ordonnance du 10 février 2016 reprenant la jurisprudence antérieure est venue préciser à l’article 1132 que « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant ». L’erreur portant sur l’auteur d’un tableau, lorsque celui-ci est renommé, est incontestablement une erreur substantielle.

L’erreur réside dans un décalage entre la conviction qui habite le contractant et la réalité.

Le vendeur qui sollicite la nullité de la vente en invoquant sa propre erreur sur les qualités substantielles de l’oeuvre doit démontrer :

– qu’il a cédé le tableau parce qu’il ignorait quel était le véritable auteur de celui-ci ;

– que son erreur portait sur une qualité qui était entrée dans le champ contractuel ;

– que le tableau en question est (ou est peut-être) authentique.

En l’espèce, Mme [Z] [T] a vendu un tableau, trouvé dans un garde-meuble et ne valant d’après la maison de vente que 200 à 300 euros, persuadée qu’il s’agissait d’une oeuvre insignifiante et d’un peintre inconnu, alors qu’il s’agissait en l’espèce d’un tableau pouvant être attribué à [DD] ou à son atelier et qui plus est, en lien possible avec le très fameux tableau « le radeau de la méduse ».

Même s’il n’existe aucune certitude sur l’auteur de l’oeuvre, ainsi que le rappellent les intimés, le doute sur l’authenticité d’une oeuvre d’art n’exclut pas nécessairement la preuve de l’erreur. Celle-ci est rapportée dès lors que la vente a été conclue dans la conviction soit de l’authenticité, soit de la non-authenticité de l’oeuvre et qu’il existe un doute sur l’auteur.

En l’espèce, Mme [Z] [T] et son fils ne soupçonnaient pas que le tableau puisse être de [DD] alors même que contrairement à ce qu’affirme la SVV [E] le doute sur cette attribution est corroboré par des éléments objectifs extérieurs sur la paternité de l’oeuvre, et un certain nombre d’éléments peuvent au contraire laisser supposer que celle-ci est potentiellement une étude de tête de noyé de [DD] en vue du « radeau de la méduse »:

– il existe des ressemblances avec des études certifiées de [DD] pour son célèbre tableau, même si elles ne suffisent pas, de nombreuses copies pouvant exister,

– en juillet 2015, juste après la vente, M. [AE], spécialiste de [DD], évoquait le tableau comme étant une « tête de noyé » et non plus d’un « jeune homme alangui », rattachant le tableau au célèbre radeau de naufragés,

– le lien entre le peintre [ZE], ancêtre de la famille, et [DD] était connu des spécialistes puisqu’il était en réalité ami avec l’un de ses modèles ayant servi notamment pour le radeau de la méduse, M [VP],

– une restauration rapide postérieure a permis de retrouver une étiquette sur le tableau: « D’après son grand tableau du/naufrage de la Méduse » établissant un lien avec [DD]. Cette étiquette n’est produite qu’en photo puisqu’elle figure sur le tableau qui n’est plus disponible, mais elle a été vue et décrite par M. [UP] expert en tableaux de [DD] qui n’a jamais douté de son authenticité et établit le lien avec le peintre,

– après la vente, dans les archives de la famille, a été retrouvée une feuille volante faisant mention d’un projet de rénovation d’une peinture de « Tête d’homme attribuée à [DD], mesurant 58×47 », la différence de taille mentionnée sur cet inventaire et le tableau vendu, minime, ne suffit pas à écarter totalement le doute et surtout, un feuillet d’inventaire, signé de la main d’un membre de la famille [Z] et daté de 1913 fait expressément mention d’une « Peinture ’Tête’ par [DD] ».

Il existe donc un ensemble important d’indices sérieux d’une attribution possible du tableau litigieux au peintre [DD], et les arguments des intimés pour établir qu’il existerait un doute sur l’attribution certaine du tableau à ce peintre sont par ailleurs sans emport sur la constatation de l’erreur de Mme [Z] [T] puisque ni la société [V], ni la société [E] ne contestent sérieusement en réalité qu’il existe une discussion sur cette attribution qui même potentielle, est une qualité substantielle du tableau que la vendeuse ignorait totalement au moment de la vente.

En outre leurs arguments sur l’absence de signature ou le désaccord des experts ne sont pas utiles puisque s’il y avait eu signature ou expertise en bonne et due forme, il n’y aurait pas de discussions.

Même s’il a été vendu comme un tableau anonyme, l’existence d’une possible attribution du tableau vendu au peintre [DD] est donc établie, et il est incontestable que si Mme [Z] [T] avait connu celle-ci, elle n’aurait pas vendu le tableau aux enchères avec mise à prix de 300 euros.

L’absence d’attribution d’un auteur connu au tableau était incontestablement dans le champ contractuel.

Le jugement qui a jugé que l’erreur substantielle n’était pas démontrée doit être infirmé sur ce point.

Sur le caractère excusable de l’erreur de Mme [Z] [T]

Les consorts [Z] [T] soutiennent que l’erreur de la venderesse est excusable. Ils font valoir qu’elle et son fils sont des profanes dans la connaissance du marché de l’art et qu’ils avaient placé leur confiance dans l’expertise de Me [E], professionnel s’affirmant comme compétent et n’ayant jamais émis devant eux avant la vente la moindre hypothèse quant à la paternité du tableau.

Ils font valoir que [L] [Z] [T] a confié un très grand nombre d’objets, stockés dans un container depuis des années, à Me [E], sans en connaître la totalité, notamment la présence des archives familiales, et soulignent que la venderesse n’a pas pu en prendre connaissance avant de vendre le tableau, qu’elle les avait en effet confiées à la SVV qui l’a obligée à les racheter lors de la vente aux enchères. Ils prétendent que [L] [Z] [T] n’avait pas même conscience que des éléments manuscrits correspondant à des archives familiales pouvaient se trouver dans cet ensemble remis à Me [E]. Ils soutiennent qu’il appartenait à ce dernier de les inviter à prendre connaissance de ces documents et, au besoin, de les interroger.

Ils soulignent que Me [E] ne peut prétendre avoir ignoré leurs liens avec le peintre [ZE] puisqu’il a décidé de rajouter, à la dernière minute, cette mention à la description du tableau, sans en aviser préalablement la vendeuse. Ils relèvent que cette mention n’a été faite que pour ce tableau.

La SVV [E] soutient que si [L] [Z] [T] a commis une erreur, celle-ci n’est pas excusable.

Elle fait valoir que la famille des appelants était en possession du tableau depuis de nombreuses années, qu’elle avait accès aux archives familiales et que M. [S] [Z] [T] a passé deux jours dans ses locaux afin de trier les documents avant la vente. Elle souligne que les consorts [Z] [T] n’ont jamais attiré son attention s’agissant des documents d’archives et qu’aucun élément du dossier ne permet de considérer que de tels documents aient été portés à sa connaissance. La SVV soutient par ailleurs que le lien entre leur famille et le peintre [ZE] aurait dû attirer leur attention s’agissant de la vente d’un tableau. Enfin, elle prétend que la Cour de cassation a procédé à une confusion entre nullité du contrat et responsabilité et soutient que sa faute, à la considérer établie, n’exclut pas le caractère inexcusable de l’erreur de la venderesse.

La société [D] Bayer soutient que [L] [Z] et son fils [S] ont commis une erreur inexcusable. Elle estime comme le tribunal que le lien familial avec le peintre [ZE] aurait dû les inciter à de nécessaires précautions préalables notamment relativement aux archives étant susceptibles d’éclairer l’historique et la valeur des objets mis en vente.

Elle soutient que la vendeuse a commis plusieurs erreurs ou négligences qui rendent sa faute inexcusable : ne pas consulter ces archives, ne pas signaler leur lien avec le peintre [ZE].

Elle estime que la faute de la société [E] qui n’a pas elle-même consulté les archives n’enlève pas le caractère inexcusable de leur erreur.

La Cour

Ainsi que rappelé par la Cour de cassation dans son arrêt de renvoi du 4 décembre 2024, l’erreur du vendeur sur les qualités substantielles de la chose vendue n’est une cause de nullité du contrat que dans la mesure où elle est excusable. Tel est le cas si le vendeur a transmis tous les éléments en sa possession au professionnel chargé de la vente en s’en remettant à son avis et que celui-ci n’a pas procédé aux recherches qui auraient permis d’éviter cette erreur.

Ainsi que relevé par la Cour de cassation, la société [E] avait en sa possession toutes les archives de la famille et il était de son devoir en présence d’un tableau dont plusieurs experts estiment qu’il s’agissait au moins d’un joli tableau 19ème, ce que son expertise annoncée aurait dû lui permettre de remarquer, de rechercher des indices dans les documents à sa disposition, ce d’autant plus qu’elle n’ignorait pas le lien des vendeurs avec le peintre [WN] [ZE], qu’elle a elle-même rappelé lors de la vente de ce tableau. Dans la mesure où rien n’établit que Mme [Z] [T] et son fils [S] aient eu connaissance de l’existence de ces archives dans le conteneur confié à M. [E] avant de les voir sur la liste des objets vendus, ils ne pouvaient eux-même imaginer que leur consultation puisse être utile.

Mme [Z] [T] connaissait sans doute le lien de sa famille avec le peintre [ZE], mais cette seule ascendance ne suffit évidemment pas à la rendre spécialiste de [DD], ni même seulement à la conduire à suspecter une attribution du tableau à un auteur connu. En outre le fait de connaître le lien de sa famille avec le monde de l’art

au XIXème siècle n’entraînait pas la connaissance des liens entre [WN] [ZE] et [DD] que la famille a découverts à l’occasion de cette vente.

Maître [E] est commissaire priseur et à ce titre, ainsi que rappelé par la Cour de cassation, devait dans l’intérêt de ses clients rechercher la valeur la plus précise du tableau et son origine éventuelle. Dans la mesure où lui-même, se présentant spécialiste en peinture, n’a effectué aucune recherche complémentaire ou suggéré une expertise, il ne peut être reproché à Mme [Z] [T], qui n’a aucune connaissance en la matière, de n’avoir pas cherché plus avant une attribution au tableau.

En l’absence d’une quelconque alerte de Maître [E] en qui elle avait toute confiance, elle ne pouvait supposer l’origine du tableau et son erreur sur l’attribution possible de celui-ci à [DD] est tout à fait excusable.

Il convient donc de juger que le consentement de Mme [L] [Z] [T] a été vicié et que la vente est nulle, et le jugement sera donc infirmé sur ce point également.

Sur les conséquences de l’annulation de la vente

Les consorts [Z] [T] reconnaissent qu’il est exclu, aujourd’hui, de remettre les parties dans l’état où elles se trouvaient avant la vente du 3 juin 2015. Ils estiment en revanche que la restitution découlant de l’annulation de la première vente peut se faire en valeur. Ils font valoir qu’ils n’ont touché qu’une somme de 38.350 euros après déduction des frais, alors que la galerie [V] a revendu l’oeuvre à la société [TZ] [QU] pour un prix de 90 000 euros soit 51 650 euros de moins que le prix qu’ils ont obtenu et ils demandent donc paiement de cette somme.

La société [V] estime que pour remettre en état les parties elle doit restituer aux consorts [Z] [T] le prix qu’elle a reçu, soit 90 000 euros, mais que ces derniers doivent lui rembourser le prix de vente soit 50 000 euros et qu’elle ne peut être condamnée qu’au paiement de la somme de 40 000 euros, elle conteste devoir des frais qui ont été versés à la société [E] ou des impôts sur la plus-value.

La Cour

La sanction d’un vice du consentement est la nullité du contrat et la remise en état des parties. En l’espèce cependant la restitution du tableau pour remettre les parties en l’état où elles se trouvaient avant la vente est impossible, le tableau ayant été revendu à deux reprises depuis la vente aux enchères litigieuse, et la dernière fois à un acquéreur dont la bonne foi n’est pas contestée en l’état.

La société [V] a vendu le tableau 90 000 euros alors qu’elle l’avait acquis 50 000 euros auprès de Mme [Z] [T], et c’est donc la différence entre ces deux sommes qu’elle doit restituer soit la somme de 40 000 euros pour remettre les parties en l’état.

En revanche, la galerie n’est pas tenue de rembourser les frais et l’impôt sur la plus-value qu’elle n’a jamais perçus.

Il convient donc de condamner la société [V] à payer la somme de 40 000 euros aux consorts [Z] [T].

Sur la faute de la SVV [E]

Les consorts [Z] [T] soutiennent que la société [E] a commis des fautes susceptibles d’entraîner sa responsabilité et l’indemnisation du préjudice qu’ils ont subi. Ils font valoir qu’elle n’a pas respecté les obligations qui s’imposent aux commissaires priseurs et rappelées par la cour de cassation dans son arrêt de renvoi.

Ils soutiennent que le commissaire-priseur est tenu d’une obligation de procéder à des recherches appropriées pour identifier le bien, ce qui suppose, lorsqu’il intervient également en qualité d’expert, de procéder à un examen méticuleux et circonstancié de l’oeuvre vendue. Ils font valoir que la SVV n’a manifestement pas suffisamment examiné le tableau puisqu’elle n’avait pas vu l’étiquette au dos. Ils prétendent que l’expertise de M. [E] en matière de tableaux n’était pas suffisante et qu’il aurait donc dû faire appel à un expert en tableau XIX ème.

Ils affirment que l’attention de Me [E] aurait dû être attirée par l’intérêt porté par les professionnels du marché de l’art lors de la mise en vente du tableau, alors même que celui-ci n’était pas sur le catalogue papier et qu’il avait eu conscience d’une attribution éventuelle en relevant l’existence du lien de la famille avec le peintre [ZE]. Ils estiment qu’il aurait dû au moins en aviser [L] [Z] [T] et son fils.

Enfin ils rappellent que la société, disposant des archives familiales, aurait dû avant la vente rechercher des éléments sur ce tableau.

La SVV [E] soutient à titre liminaire que les dispositions de l’article 321-17 du code de commerce n’établissent pas de responsabilité de plein droit du commissaire priseur et qu’il appartient aux appelants de démontrer l’existence d’une inexécution fautive du mandat et du lien de causalité avec le dommage, que la seule constatation d’une inexactitude dans les mentions portées au catalogue de vente n’est pas suffisante pour retenir la responsabilité de l’opérateur.

Elle considère qu’elle n’a commis aucun manquement à son obligation de diligence dans l’expertise du tableau. Elle prétend que les dispositions préliminaires du Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires publié par l’arrêté du 21 février 2012, précisent ’ce recueil ne reproduit pas les obligations législatives et réglementaires qui s’imposent aux opérateurs’ et qu’en conséquence aucune faute civile ne saurait être constituée du fait d’un manquement aux dispositions de ce texte.

Elle fait valoir qu’elle n’avait aucune obligation de réaliser une expertise.

La Cour

L’article L. 321-17 du code de commerce dispose que « Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l’article L. 321-4 et les officiers publics ou ministériels compétents pour procéder aux ventes judiciaires et volontaires ainsi que les experts qui les assistent dans la description, la présentation et l’estimation des biens engagent leur responsabilité au cours ou à l’occasion des prisées et des ventes de meubles aux enchères publiques, conformément aux règles applicables à ces ventes’.

Le paragraphe 1 du Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires approuvé par l’arrêté du 21 février 2012, intitulé: ’les devoirs généraux’, précise que l’opérateur de ventes volontaires veille au bon déroulement des ventes aux enchères publiques dont il assure l’organisation, la réalisation et la direction, qu’il veille à en garantir la transparence. Il indique que dans ses activités, l’opérateur de ventes volontaires est tenu à un devoir de diligence à l’égard de ses clients, vendeurs et acheteurs et à un devoir de loyauté vis-à-vis de ses clients, vendeurs et acheteurs, et de ses confrères.

Plus précisément, l’article 1.2.2., intitulé « Devoirs à l’égard du vendeur » indique : « L’opérateur de ventes volontaires est soumis à un devoir de transparence et de diligence à l’égard du vendeur pour l’établissement du mandat de vente et cela tout au long du processus de vente. Il lui apporte tous les éléments d’information dont il dispose pour éclairer sa décision quant aux conditions de mise en vente de l’objet concerné[…]’.

L’article 1.5.4 relatif à la qualité de l’objet indique : « L’opérateur de ventes volontaires effectue les recherches appropriées pour identifier le bien qui lui est confié en vue de la vente et déterminer, en l’état actuel des connaissances, la qualité de celui-ci notamment en considération de sa nature, de son origine géographique et de son époque. Le cas échéant, il recourt à l’assistance d’un expert’.

Les dispositions préliminaires du Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires publié par l’arrêté du 21 février 2012 précisent que ’le présent recueil regroupe un ensemble d’obligations déontologiques qui s’imposent aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, quel que soit leur mode d’exercice, leur localisation ou leur spécialité’. La phrase qu’invoque la société [E] : ’ce recueil ne reproduit pas les obligations législatives et réglementaires qui s’imposent aux opérateurs’ n’enlève pas le caractère obligatoire de ces dispositions qui peuvent servir de fondement à une action en responsabilité.

La Cour de cassation dans son arrêt de renvoi dans la présente affaire vise précisément ces textes et rappelle que l’opérateur de ventes volontaires est soumis à une obligation de transparence à l’égard du vendeur et lui apporte tous les éléments d’information et doit faire toutes les recherches nécessaires.

L’opérateur de ventes volontaires doit donc s’enquérir de l’authenticité de l’oeuvre qu’il propose à la vente en effectuant les démarches que l’on est en droit d’attendre de lui à cet effet. Il ne doit pas chercher à masquer les doutes qu’il éprouve quant à la paternité de l’objet. La preuve que M. [E] ait eu des doutes sur ce tableau n’est pas rapportée, puisque c’est un mail de M [Z] [T] postérieur à la vente qui indique qu’il lui aurait fait part de ceux-ci sur un lien avec ’le radeau de la méduse’ et non une reconnaissance par M. [E] lui-même ou un témoignage d’un tiers.

En l’espèce, cependant, la société [E] n’a jamais informé Mme [Z] [T] et son fils des appels relatifs au tableau de ’la tête de jeune homme alangui’. Il a lui même écrit à M. [Z] [T] dans un courrier du 6 novembre 2015 : ’durant cette période préalable [entre l’annonce de la vente et celle-ci] nous avons envoyé à plusieurs reprises des photos et détails du tableau et avions annoncé la provenance’. La SVV ne s’est pas inquiétée de ces appels, alors qu’elle ne peut prétendre avoir ignoré les liens de la famille avec le peintre [ZE] puisqu’elle les a mentionnés ensuite. Elle ne justifie pas en avoir informé les consorts [Z] [T] alors qu’ils auraient pu réagir à cet intérêt étonnant pour un tableau évalué 300 euros et qui ne figurait même pas sur le catalogue papier.

Enfin, il n’a pas examiné les documents à sa disposition alors qu’il était de son devoir d’effectuer toutes les diligences, et qu’il a même conservé ces documents, obligeant les consorts [Z] [T] à les racheter. Il était le professionnel et c’est lui qui, alerté de l’existence d’un intérêt important sur un tableau, aurait dû demander l’examen des archives pour y trouver des explications, ce qui l’aurait peut-être incité à diligenter dans ces conditions une expertise, qui n’était pas obligatoire.

Il n’a pas non plus examiné le tableau avec suffisamment de soins puisqu’il n’a pas remarqué la présence d’une étiquette sur l’arrière.

Il apparaît donc que la SVV [E] n’a pas fait preuve de toute la diligence et toute la transparence qui étaient de son devoir et que ce sont ces fautes qui ont entraîné l’erreur de Mme [Z] [T], et elle est donc responsable des préjudices en résultant.

Sur les préjudices résultant de l’erreur de la SVV [E]

Les consorts [Z] [T] exposent que les fautes de la SVV leur ont causé, d’une part, un préjudice financier et, d’autre part, un préjudice moral.

S’agissant du préjudice financier, ils soutiennent que les fautes de la SVV les ont privés de la possibilité de confirmer la paternité de l’oeuvre et éventuellement de retirer le tableau de la vente. Ils font valoir qu’ils ont alors perdu une chance de vendre le tableau à un meilleur prix alors que selon eux que la paternité de [DD] n’est soumise qu’à peu de doutes. Se fondant sur les éléments précédemment exposés et faisant valoir qu’aucun expert n’a exclu que le peintre soit le véritable auteur du tableau, ils estiment que la probabilité que ce tableau soit effectivement de la main de [DD] peut être évaluée à 90%.

S’agissant de la valeur réelle du tableau, les consorts [Z] [T] exposent les différents prix d’adjudications de dessins préparatoires et de tableaux de [DD]. Ils font notamment valoir qu’un portrait de naufragé attribué à [DD], constituant une seconde étude de la scène du père et de son fils mourant sur le Radeau de la Méduse, soit la même scène que le tableau litigieux, a été récemment revendu à la somme de 800.000 euros.

Ils fixent donc le montant de leur indemnisation à la somme de 800.000 euros x 90% = 630.000 euros, outre le remboursement des frais exposés lors de la vente du tableau (frais de la vente aux enchères et taxe sur la plus-value).

Ils prétendent qu’ils ont subi un préjudice moral résultant du fait que ce tableau est sorti de leur patrimoine familial et qu’ils ne peuvent savoir s’il s’agissait réellement d’un tableau de maître, qu’ils auraient peut-être gardé s’ils en avaient connu l’origine.

La SVV soutient que le préjudice des appelants n’est pas démontré.

S’agissant du préjudice financier, elle conteste la somme demandée par les consorts [Z] [T] et souligne notamment que la perte de chance n’est pas établie dès lors qu’on ne peut rattacher la paternité du tableau au peintre [DD]. S’agissant de l’estimation, elle soutient que les exemples versés aux débats par les consorts [Z] [T] sont inopérants dans la mesure où ils correspondent au prix de vente de tableaux attribués à [DD] et que par ailleurs toute vente aux enchères comportant un aléa, l’estimation n’est pas certaine. Elle prétend que les peintures « attribuées à [DD] » s

[…texte tronqué, 8432 caractère(s) coupé(s) — limite de 50 000 caractères par cellule Google Sheets. Texte intégral toujours disponible via l’API Judilibre avec cet ID…]