TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copies exécutoires pour :
Me Aude MANTEROLA #S0095Me Thierry DOMAS #F0001Copies certifiées conformes pour :
GRANULATS VICAT (LRAR)[F] TRAVAUX (LRAR)[D] (LRAR)délivrées le :

+ 1 copie dossier

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4ème chambre
2ème section

N° RG 25/13034
N° Portalis 352J-W-B7J-DA757

N° MINUTE :

Assignation du
17 octobre 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 15 octobre 2026

DEMANDERESSES

S.A.S. GRANULATS VICAT
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par la S.E.L.A.R.L. [W] AVOCATS, agissant par Me Aude MANTEROLA, avocate au barreau de Paris, vestiaire #S0095

S.A. à conseil d’administration [F] TRAVAUX
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par la S.E.L.A.R.L. [W] AVOCATS, agissant par Me Aude MANTEROLA, avocate au barreau de Paris, vestiaire #S0095

DÉFENDERESSE

S.C. [D]
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Me Thierry DOMAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #F0001

Décision du 15 octobre 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 25/13034 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA757

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Madame Emeline PETIT, Juge

assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière

DÉBATS

À l’audience du 3 septembre 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 15 octobre 2026.

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition
Contradictoire
Susceptible d’appel dans les conditions prévues aux articles 83 et suivants du code de procédure civile

EXPOSÉ DU LITIGE

Par actes du 17 octobre 2025, la SAS Granulats Vicat et la SA Béton Travaux ont fait délivrer assignation à la SC [D] d’avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par bulletin du 15 janvier 2026, le juge de la mise en état a invité les parties à se prononcer sur la compétence du tribunal judiciaire de Paris pour connaître du litige.

L’incident de compétence a été fixé au 3 septembre 2026.

Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 3 mars 2026, la SC [D] demande au juge de la mise en état de :

« Vu les articles 42 et suivants du Code de procédure civile,
Vu l’article L 145-23 du Code de Commerce
Vu les pièces versées aux débats,
In limine litis,
JUGER que le Tribunal judiciaire de PARIS est territorialement incompétent pour
connaître du présent litige ;
SE DÉCLARER INCOMPÉTENT au profit du Tribunal judiciaire de GRASSE ;
En conséquence, RENVOYER les parties à mieux se pourvoir devant le Tribunal judiciaire de GRASSE ;
CONDAMNER les sociétés GRANULATS VICAT et [F] TRAVAUX aux entiers
dépens de l’incident, dont distraction au profit de Me Thierry DOMAS avocat, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile ;
CONDAMNER en outre les sociétés GRANULATS VICAT et [F] TRAVAUX à payer à la SCI [D] la somme de 3500€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles exposés à l’occasion du présent incident ».

Pour la société [D], dès lors que le litige concerne la résiliation d’un bail commercial portant sur des locaux sis à Valbonne (Alpes Maritimes), la juridiction territorialement compétente est le tribunal judiciaire de Grasse, correspondant au lieu de situation de l’immeuble, conformément à l’article R. 145 23 du code de commerce, étant précisé que le protocole d’accord du 17 décembre 2018 fondant les demandes adverses contient une clause attributive de juridiction au profit des juridiction du lieu de situation des immeubles visés par ledit protocole.

Par dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 29 mai 2026, la SAS Granulats Vicat et la SA [F] Travaux demandent au juge de la mise en état de :

« Vu les articles 42 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les pièces versées aux débats,
JUGER recevable la demande des sociétés [F] TRAVAUX et GRANULATS VICAT
JUGER que le Tribunal Judiciaire de PARIS est territorialement compétent pour connaître du présent litige,
DECLARER la clause attributive de compétence territoriale non écrite
REJETER l’exception d’incompétence territoriale opposée par la SCI [D]
DEBOUTER la SCI [D] de l’ensemble de ses demandes
CONDAMNER la SCI [D] à payer aux sociétés [F] TRAVAUX et GRANULATS VICAT la somme de 2.000 € à chacune au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens distraits au bénéfice de Maître Aude MANTEROLA, Avocat, sur son offre de droit  ».

La SAS Granulats Vicat et la SA [F] Travaux avancent qu’il résulte de la combinaison des articles L. 723-1, R. 145-23 du code de commerce et de l’article R. 211-4 2° du code de l’organisation judiciaire, dans sa version issue du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, que la compétence exclusive des tribunaux judiciaires en matière de bail commercial ne s’entend que pour les seuls litiges fondés sur le statut des baux commerciaux et non pour ceux fondés sur le droit commun des obligations.

Elles précisent que la présente instance porte sur des demandes présentées au visa des articles 1100 et suivants du code civil, ajoutant qu’elles sont uniquement fondées sur l’inexécution de l’acte authentique régularisé par les parties en date du 17 décembre 2018, du fait de l’absence de paiement de la société [D].

S’agissant de l’application du droit commun des obligations, sans nécessité de recourir au statut des baux commerciaux, elles estiment que l’article R. 145-23 du code de commerce relatif au bail commercial apparait parfaitement inapplicable.

Elles ajoutent que la clause attributive de compétence territoriale doit être réputée non écrite, par application des dispositions de l’article 48 du code de procédure civile, dès lors que la SCI [D] n’a pas contracté en qualité de commerçant, puisqu’elle exerce une activité civile, définie comme telle par ses statuts.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

À l’issue de l’audience du 3 septembre 2026, la décision a été mise en délibéré au 15 octobre 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION

1. Sur l’exception d’incompétence

Aux termes de l’article 789 du code de procédure civile, le juge de la mise en état est :
« […] à compter de sa désignation et, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent, à l’exclusion de toute autre formation du tribunal, pour :
1° Statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l’article 47 et les incidents mettant fin à l’instance […] »

Parmi les exceptions de procédure figurent les exceptions de compétence aux articles 75 et suivants du code de procédure civile, l’article 76 du même code prévoyant que : « […] l’incompétence peut être prononcée d’office en cas de violation d’une règle de compétence d’attribution lorsque cette règle est d’ordre public ou lorsque le défendeur ne comparaît pas. Elle ne peut l’être qu’en ces cas […] ».

L’article 81 du code de procédure civile prévoit « Lorsque le juge estime que l’affaire relève de la compétence d’une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir.
Dans tous les autres cas, le juge qui se déclare incompétent désigne la juridiction qu’il estime compétente. Cette désignation s’impose aux parties et au juge de renvoi ».

1.1. Sur la compétence matérielle

L’article L. 211-3 du code de l’organisation judiciaire dispose que « Le tribunal judiciaire connaît de toutes les affaires civiles et commerciales pour lesquelles compétence n’est pas attribuée, en raison de la nature de la demande, à une autre juridiction ».

En vertu de l’article L.721-3 du code de commerce :
« Les tribunaux de commerce connaissent :
1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ;
2° De celles relatives aux sociétés commerciales ;
3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes […] ».

Ces règles de compétence exclusive des tribunaux de commerce étant édictées dans le cadre de l’organisation judicaire et pour une meilleure administration de la justice, elles revêtent un caractère d’ordre public (Com., 20 déc. 2023, n° 22-11.185).

Selon l’article L. 210-1 du code de commerce : « Le caractère ou non commercial d’une société est déterminée par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions ».

La nature civile ou commerciale d’une société s’apprécie ainsi en fonction de son activité effective (3e Civ., 5 juillet 2000, n°98-20.821).

Aux termes de l’article L.121-1 du code de commerce, « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Une profession habituelle s’entend d’une occupation sérieuse de nature à produire des bénéfices et à subvenir aux besoins de l’existence.

Au regard du caractère d’ordre public de la compétence des tribunaux de commerce, la présence d’une clause attributive de juridiction au profit d’une juridiction civile est nécessairement dépourvue de tout effet.

Aux termes de l’article R. 211-3-26 du code de l’organisation judiciaire : « Le tribunal judiciaire a compétence exclusive dans les matières déterminées par les lois et règlements, au nombre desquelles figurent les matières suivantes :
[…]
11 Baux commerciaux à l’exception des contestations relatives à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé, baux professionnels et conventions d’occupation précaire en matière commerciale […] ».

L’article R. 145-23 du code de commerce dispose quant à lui que : « Les contestations relatives à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé sont portées, quel que soit le montant du loyer, devant le président du tribunal judiciaire ou le juge qui le remplace. Il est statué sur mémoire.
Les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l’alinéa précédent.
La juridiction territorialement compétente est celle du lieu de la situation de l’immeuble ».

Il résulte enfin de la combinaison des articles L. 721-3 et R 145-23 du code de commerce et de l’article R. 211-3-26 du code de l’organisation judiciaire que la compétence exclusive des tribunaux judiciaires en matière de bail commercial ne s’entend que des seuls litiges fondés sur le statut des baux commerciaux et non ceux fondés sur le droit commun des obligations.

En l’espèce, le présent litige oppose deux sociétés commerciales, d’une part, à une société de forme civile, d’autre part.

S’agissant de l’objet du litige, il porte sur l’exécution d’un protocole d’accord conclu entre les parties par acte authentique du 17 décembre 2018, dans le cadre de la réalisation d’un programme de construction immobilière par la société [D], [Adresse 4] à [Localité 4] (Alpes Maritimes).

La société [D] s’y est notamment engagée au paiement d’une somme au profit de la société Béton Travaux (anciennement dénommée Béton Contrôle Côte d’Azur), en contrepartie de son acceptation du montant d’indemnisation proposé par la société d’aménagement de construction et de gestion d’équipements « Sophia », en vue de son expropriation.

Il s’agit ainsi d’un litige portant sur le droit commun des obligations et non pas d’une contestation relative au bail commercial, au sens des articles R. 145-23 du code de commerce et R. 211-3-26 du code de l’organisation judiciaire, susceptible d’emporter compétence exclusive du tribunal judiciaire.

Si le litige ne relève pas de la compétence exclusive du tribunal judiciaire, il convient d’examiner s’il est toutefois susceptible de relever de sa compétence ou s’il relève de la compétence exclusive des juridictions commerciales.

À cet égard, l’objet social de la société [D], est défini ainsi par l’article 2 de ses statuts ainsi :
« La Société a pour objet: l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la prise à bail commercial, emphytéotique, ou à construction, la mise en valeur, la construction, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou connexe à celui de la société, sous la stricte réserve que ces prises de participation ne puissent en rien affecter le caractère civil de la société ; la gestion de ses participations ainsi que l’exercice de tous les droits y attachés; la propriété et la gestion de tous titres, droits sociaux et valeurs mobilières de placement, obligations et généralement toutes opérations financières de placement de capitaux; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement, notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, sous la stricte condition qu’elles ne puissent en rien affecter le caractère civil de la société ».

Cette rédaction exclut, par principe, les actes pouvant affecter le caractère civil de la société.

S’agissant de ses associés, il s’agit de quatre sociétés commerciales :
la SARL compagnie de Phalsbourgla SARL Real Estatela SARL JBREla SARL Charlotte Immobilier.
Au regard de ces stipulations et faute de plus amples informations sur son activité effective, il ne peut être considéré qu’elle accomplit habituellement des actes de commerce.

En conséquence, l’exception d’incompétence matérielle au profit des juridictions commerciales sera écartée et il conviendra de déclarer le tribunal judiciaire compétent pour statuer sur ce litige.

2. Sur la compétence territoriale

L’article 42 du code de procédure civile dispose que : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.
S’il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l’un d’eux.
Si le défendeur n’a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s’il demeure à l’étranger ».

Selon l’article 43 du même code, « Le lieu où demeure le défendeur s’entend :
– s’il s’agit d’une personne physique, du lieu où celle-ci a son domicile ou, à défaut, sa résidence
– s’il s’agit d’une personne morale, du lieu où celle-ci est établie ».

Conformément à l’article 48 du code de procédure civile, « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu’elle n’ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu’elle n’ait été spécifiée de façon très apparente dans l’engagement de la partie à qui elle est opposée ».

En l’espèce, la SAS Granulats Vicat et la SA Béton Travaux, parties en demande au fond, ont saisi le présent tribunal judiciaire, correspondant à celui siège social de la société civile défenderesse, la société [D].

Ce faisant, elle se sont conformées aux dispositions régissant la compétence territoriale, qui prévoient parmi les options envisageables en matière contractuelle, la compétence de principe du lieu où demeure le défendeur.

La société [D] s’oppose à la compétence de la juridiction parisienne, se prévalant de l’application d’une clause attributive de juridiction, dont elle estime qu’elle peut en solliciter le bénéfice.

Ledit protocole contient en effet la clause attributive de juridiction suivante : « Pour toutes contestations pouvant opposer l’une des parties, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la situation des biens visés par le présent protocole ».

Par application de cette clause le tribunal judiciaire de Grasse serait territorialement compétent.

Or la société [D], ne fait pas valoir sa qualité de commerçante en dépit de sa forme sociale civile et ne sollicite pas d’être considérée comme telle eu égard à son activité.

Dans ces conditions, il ne sera pas fait application de la clause attributive de juridiction dudit protocole.

En conséquence, l’exception d’incompétence territoriale au profit du tribunal judiciaire de Grasse sera écartée le tribunal judiciaire de Paris se déclarera compétent pour connaître du litige.

Le litige sera renvoyé à la mise en état du 17 décembre 2026, 13h40, pour conclusions en défense au fond de la partie défenderesse, avant le 19 novembre 2026.

Les dépens de l’incident seront réservés.

PAR CES MOTIFS :

Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et susceptible d’appel dans les conditions prévues aux articles 83 alinéa 1 et 84 alinéa 1 du code de procédure civile :

REJETTE les exceptions d’incompétences matérielle et territoriale ;

DÉCLARE le tribunal judiciaire de Paris compétent pour connaître de l’action initiée par la SAS Granulats Vicat et la SA Béton Travaux à l’encontre de la SC [D] ;

RÉSERVE les dépens ;

RENVOIE l’affaire à l’audience dématérialisée de mise en état du 17 décembre 2026, pour conclusions en défense au fond de la partie défenderesse, avant le 19 novembre 2026.

RAPPELLE, s’agissant de la mise en état, que :

1/ Les derniers messages RPVA doivent être adresses la veille de l’audience au plus tard à 12 heures (et dans l’hypothèse où la veille serait un jour férié, au plus tard l’avant-veille 12heures)
2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages électroniques via RPVA.
Dans le souci d’une bonne organisation des audiences de plaidoiries, les avocats qui se présenteraient pour un dossier de mise en état ne seront pas autorisés à faire des observations ou des demandes, s’ils n’ont pas sollicité préalablement – et suffisamment à l’avance – un rendez-vous judiciaire, via un message RPVA mentionnant le motif de la demande, pour lequel ils ont reçu une réponse favorable.
Le cas échéant, toutes les parties pourront être présentes à ce rendez-vous, si elles le souhaitent.

Faite et rendue à [Localité 1], le 15 octobre 2026.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT