Article L442-20 du Code de l’éducation

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Article L442-20Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les articles , , , L. 111-6, , , , L. 121-6, L. 122-1-1 à , , L. 131-1-1, L. 231-14 à L. 231-17, L. 241-12 à L. 241-14, à L. 311-7, L. 312-9, L. 312-9-2, , L. 312-15, , L. 314-1 et L. 314-2, le premier alinéa de l’article L. 321-2, les articles L. 321-3, L. 321-4, L. 331-1, L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8, L. 332-2 à L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-2, L. 333-4, L. 334-1, L. 337-2, L. 511-3, la première phrase de l’article L. 521-1 et l’article L. 551-1 sont applicables aux établissements d’enseignement privés sous contrat dans le respect des dispositions du présent chapitre.

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Code de l’éducation, article L442-20 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l442-20-du-code-de-leducation/