Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article L312-9-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Tout élève bénéficie, dès la première année de l’école élémentaire, de l’enseignement d’une langue vivante étrangère.
Dans chaque académie peut être favorisé l’apprentissage des langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels des accords de coopération régionale sont en vigueur.
Une continuité des apprentissages de langues vivantes étrangères doit être assurée entre le primaire et le collège.
Outre les enseignements de langues qui leur sont dispensés, les élèves peuvent bénéficier d’une initiation à la diversité linguistique. Les langues parlées au sein des familles peuvent être utilisées à cette fin.
Dans chaque académie peut être favorisé l’apprentissage des langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels des accords de coopération régionale sont en vigueur.
Une continuité des apprentissages de langues vivantes étrangères doit être assurée entre le primaire et le collège.
Outre les enseignements de langues qui leur sont dispensés, les élèves peuvent bénéficier d’une initiation à la diversité linguistique. Les langues parlées au sein des familles peuvent être utilisées à cette fin.
Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
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Code de l’éducation, article L312-9-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l312-9-2-du-code-de-leducation/