Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article L333-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les cycles des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels conduisent aux diplômes d’enseignement général, technologique et professionnel, notamment au baccalauréat.
La durée de ces cycles est fixée par décret.
La durée de ces cycles est fixée par décret.
Renvois
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article L333-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l333-1-du-code-de-leducation/