Article D831-1 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D831-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles à du code de l’éducation.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D831-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d831-1-du-code-de-leducation/