Article D714-26-1 du Code de l’éducation

I.-Le conseil, dans sa formation restreinte, comprend :
1° Un médecin exerçant ses fonctions dans le service ;
2° Un membre du personnel infirmier exerçant dans le service ;
3° Des membres désignés parmi les représentants des personnels administratifs techniques ou sociaux ;
4° Des personnels enseignants élus aux conseils des établissements cocontractants ;
5° Des étudiants élus aux conseils des établissements cocontractants ;
6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences.
II.-Le conseil, dans sa formation élargie, comprend outre les membres composant la formation restreinte :
1° Pour au moins 25 % de ses membres, des représentants des étudiants et usagers, dont au moins cinq représentants élus au conseil académique de l’université ou au sein de l’instance des établissements cocontractants en tenant lieu ;
2° Le vice-président du centre régional des œuvres universitaires et scolaires du ressort territorial de l’établissement de rattachement du service de santé universitaire ;
3° Des représentants des établissements cocontractants ;
4° Un représentant de l’agence régionale de santé concernée.
Le conseil peut, sur proposition de son président, inviter toute personne dont il juge la présence utile à assister à ses séances.