Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Metz

📂 Famille

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Un demandeur en divorce a assigné son conjoint, avec qui il est marié depuis 2011 sans contrat de mariage, et avec qui il a six enfants. La juridiction française a été reconnue compétente et la loi française applicable. Le demandeur reproche au défendeur un abandon du domicile conjugal sans explication ni aide financière, ce qui constitue une faute grave rendant intolérable la vie commune. Le divorce est prononcé aux torts exclusifs du défendeur. L’autorité parentale est exercée en commun, la résidence habituelle des enfants est fixée chez la mère, et le père bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Le défendeur est condamné à verser une pension alimentaire de 600 euros par mois pour l’entretien et l’éducation des enfants, soit 100 euros par enfant. La pension est assortie d’une clause de variation et d’une intermédiation financière. Le défendeur est également condamné aux dépens. Le jugement précise les modalités d’exercice du droit de visite, les obligations alimentaires, et rappelle les conséquences du divorce sur les noms des époux et les avantages matrimoniaux.

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