Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Banque / Crédits

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La société Isol One, spécialisée dans les travaux d’isolation, a été placée en liquidation judiciaire. Deux personnes physiques s’étaient portées caution solidaire pour des engagements de la société auprès de la Lyonnaise de banque. La banque a déclaré une créance et mis en demeure les cautions de payer. Le tribunal de commerce a jugé valides les actes de cautionnement, a constaté que la banque n’avait pas rempli ses obligations d’information annuelle des cautions, prononçant la déchéance des intérêts échus, mais a condamné solidairement les cautions à payer les sommes dues au titre des obligations garanties. Les cautions ont interjeté appel, contestant notamment la validité des cautionnements et demandant des délais de paiement. La cour a confirmé le jugement, rejetant les demandes des cautions, confirmant la validité des cautionnements, la déchéance des intérêts échus pour défaut d’information, et condamnant les cautions à payer les sommes dues, ainsi qu’aux dépens et à une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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