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L’association a inscrit au compte administratif 2020 une somme de 9 157,50 euros correspondant à cette prime, en demandant sa prise en charge tarifaire. Le département a refusé cette inscription, au motif que la dépense ne correspondait pas aux montants prévus par sa délibération et par la convention conclue avec l’association.
Le tribunal de la tarification a initialement admis la réintégration de cette somme. Saisie par le département, la juridiction d’appel a jugé que la prime restait facultative, qu’aucun accord préalable du département n’était établi et que la dépense était étrangère aux prévisions tarifaires. Elle a annulé le jugement et rejeté la demande de l’association.