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L’administration a refusé cette affectation en raison de l’absence de places disponibles dans le secteur. Les parents ont saisi le juge des référés afin d’obtenir une injonction, en invoquant l’urgence et une atteinte grave au droit à l’éducation adaptée.
En appel, l’administration a établi la saturation des dispositifs et proposé une scolarisation ordinaire aménagée : groupes de besoins, évaluation des besoins, adaptations d’emploi du temps et aides complémentaires éventuelles. Le juge des référés a estimé que ces mesures ne révélaient pas une carence caractérisée et a rejeté la requête.