Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le tribunal administratif a rejeté le recours formé contre ce refus. Les demandeurs ont fait appel en soutenant que le terrain se trouvait dans un secteur déjà urbanisé, identifié par le schéma de cohérence territoriale et délimité par le plan local d’urbanisme, et que le projet constituait le comblement d’une dent creuse.
La cour relève la présence de plusieurs dizaines de maisons, de réseaux publics, de transports et d’équipements collectifs. Elle constate que le projet n’étend pas le périmètre bâti et ne modifie pas significativement les caractéristiques du bâti existant.