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Des titres de perception ont été émis au titre de la taxe d’aménagement. Le tribunal administratif a accordé une décharge partielle, en appliquant à l’assiette un abattement de 50 % réservé notamment aux locaux à usage industriel.
Le ministre a contesté cette application. Le Conseil d’État a considéré que l’abattement ne concerne que les constructions accueillant une activité concourant directement à la fabrication ou à la transformation de biens corporels mobiliers, avec un rôle prépondérant des installations, matériels et outillages. La gare n’ayant pas cette destination, le jugement a été annulé sur ce point et la demande de décharge rejetée.