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L’ONIAM s’est substitué à l’assureur et a conclu deux protocoles transactionnels avec la victime, puis lui a versé des indemnités au titre du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées et des pertes de revenus. Il a émis deux titres exécutoires contre l’assureur afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.
Ces titres ont été annulés pour irrégularité formelle, faute de comporter l’identité complète de leur auteur. Après cassation partielle, la cour examine les demandes reconventionnelles subsidiaires de l’ONIAM contre la société venant aux droits de l’assureur initial. La caisse primaire d’assurance maladie a été appelée à la cause.