Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
L’acheteur et ses représentants ont demandé une réduction du prix ainsi que l’indemnisation de frais, en invoquant la garantie de conformité, la garantie des vices cachés et un manquement au devoir d’information. La juridiction a retenu que la destination sportive résultait implicitement du contrat, mais a considéré valable la clause de non-garantie stipulée entre particuliers. La bonne foi des vendeurs n’ayant pas été écartée, les demandes ont été rejetées. Les demandeurs ont été condamnés aux dépens et au paiement d’indemnités au titre des frais irrépétibles.