Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après la rupture de leur relation, la demanderesse a sollicité la restitution de cette somme. Le défendeur n’a pas procédé au remboursement. Les statuts déposés au greffe du tribunal de commerce révélaient que L’EVASION avait été constituée sous forme de société par actions simplifiée unipersonnelle, avec le défendeur comme associé unique. Aucun versement de rémunération n’a davantage été démontré.
La demanderesse produisait aussi vingt-trois courriels au ton injurieux, agressif et menaçant, ainsi qu’un document médical constatant une anxiété aiguë, des pleurs et des troubles du sommeil. Elle a demandé le remboursement de son apport et l’indemnisation de son préjudice moral.