Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
L’emprunteur a demandé l’annulation du crédit pour protection juridique et vices du consentement, ainsi que la déchéance des intérêts et des dommages-intérêts. La banque a sollicité la résolution du contrat et la restitution du capital.
La cour rejette les demandes d’annulation, mais refuse la résolution faute de manquement grave de l’emprunteur. Elle prononce la déchéance totale des intérêts, constate des fautes lors de la vérification du dossier et du déblocage des fonds, puis condamne la banque à indemniser l’emprunteur à hauteur de 10 000 euros.