Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Les sociétés Solenairgie et Sweetcom énergie, intervenues pour la maintenance, ont été appelées à la procédure. Une expertise judiciaire a été ordonnée en appel, mais elle est devenue caduque faute de consignation de la provision par les acquéreurs.
La cour retient que l’action contre le vendeur était prescrite, que le régime décennal n’était pas démontré et qu’aucune faute ni lien causal n’était établi à l’encontre des sociétés de maintenance. Elle rejette également la résolution du crédit affecté et les demandes indemnitaires.