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La banque a déposé en 2023 une nouvelle requête en saisie des rémunérations. Entre-temps, une nouvelle procédure de surendettement a été déclarée recevable en 2024. Le débiteur soutenait que la créance était éteinte et que la procédure lui faisait obstacle.
La cour retient que l’ordonnance antérieure n’avait autorité que sur la mainlevée de la saisie. Elle constate aussi que le créancier n’avait pas été déclaré dans la nouvelle procédure et n’avait pas reçu notification de sa recevabilité. La saisie de la pension de retraite est donc autorisée pour 66 738,04 euros.