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La coemprunteuse étant en liquidation judiciaire, certains commandements la concernant ont été annulés. Le juge de l’exécution a toutefois maintenu ceux délivrés à l’emprunteur pour les prêts qui lui avaient été personnellement consentis, en excluant le prêt de la coemprunteuse.
En appel, l’emprunteur invoquait le caractère abusif de la clause de déchéance du terme, l’irrégularité des décomptes et l’impossibilité de saisir des biens indivis. La cour retient le caractère abusif de la clause, mais confirme la validité des commandements pour les échéances exigibles et impayées. Elle déclare sans objet la demande de recalcul, aucun acte de saisie n’ayant été accompli dans les deux ans.