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Après contestation, le juge a fixé une mensualité de 50 euros au taux de 0 %. Les débiteurs ont interjeté appel en invoquant la diminution de leurs ressources, le handicap de l’un d’eux, l’absence d’emploi de l’autre, les charges familiales et des difficultés de santé concernant leur enfant.
La cour constate des ressources mensuelles de 1 695,55 euros pour des charges de 2 727,15 euros, l’absence de capacité de remboursement, l’absence d’actif réalisable et l’absence de perspective d’amélioration. Elle prononce un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.