Le juge a relevé d’office la forclusion éventuelle, la régularité de la déchéance du terme et les irrégularités susceptibles d’affecter le crédit. L’historique du compte a révélé un dépassement prolongé, sans preuve d’une proposition de crédit adaptée ou d’une clôture dans le délai requis. La banque n’a pas davantage justifié la consultation préalable du FICP.

L’action a été déclarée recevable. Le solde du compte a été réduit après exclusion des intérêts et frais, tandis que le prêt a été limité au capital restant dû, sans intérêts contractuels ni légaux.