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Pendant l’instance, l’entreprise a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Son liquidateur est intervenu volontairement et a repris la demande de paiement. Le maître d’ouvrage a contesté le solde, invoqué plusieurs moins-values et demandé reconventionnellement la fixation d’une créance au passif de la liquidation.
La juridiction a examiné la réalité du marché, les conditions de réception des travaux, les paiements effectués, les prestations confiées à des sous-traitants et les travaux repris par des entreprises tierces. Elle a également statué sur la recevabilité de la demande reconventionnelle formée après l’ouverture de la procédure collective.