Un désaccord est né sur la prise en charge des réparations. Le vendeur a proposé d’effectuer les travaux, tandis que l’acheteur a demandé la résiliation de la vente. Une expertise judiciaire a conclu que les désordres existaient lors de la vente, que les réparations antérieures étaient incomplètes et que le véhicule n’était pas impropre à son usage.

L’acheteur a recherché la responsabilité du vendeur au titre des vices cachés et de la délivrance conforme, ainsi que celle du contrôleur technique. Le vendeur et le contrôleur ont contesté leur responsabilité et le préjudice invoqué.