Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après le dernier rendez-vous, la société n’a plus donné suite aux sollicitations du porteur de projet. Celui-ci a estimé que les pourparlers avaient été rompus abusivement et a demandé réparation de son investissement ainsi que de la rupture fautive des discussions.
La société a contesté l’existence de négociations avancées, d’une commande, d’un engagement de collaboration ou d’une obligation de confidentialité. Le tribunal a relevé que les échanges traduisaient seulement un intérêt initial, sans engagement contractuel ni preuve objective de l’état d’avancement de l’œuvre. La demande indemnitaire a été rejetée, avec condamnation du demandeur aux dépens et au paiement de frais irrépétibles.