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Le rapport a relevé de nombreux désordres touchant notamment la sécurité et la jouissance du bateau : équipements de sécurité incomplets ou détériorés, balcons non conformes, fuites, corrosion, sinistre du safran, moteur non conforme et voile inadaptée. L’acquéreur a refusé de poursuivre la vente et demandé la résolution du compromis, la restitution de l’acompte et le remboursement de frais exposés auprès de tiers.
Le tribunal a prononcé la résolution sur le fondement de la clause contractuelle, ordonné la restitution de l’acompte avec intérêts à compter de la signification du jugement, mais rejeté le remboursement des frais annexes et la demande de dommages-intérêts.