Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Une expertise judiciaire a relevé des émergences importantes, des bruits à très basse fréquence et des réveils nocturnes, en contradiction avec les prescriptions acoustiques. Des travaux réalisés par l’exploitant en 2023 ont ensuite réduit les nuisances et les rapports administratifs ont constaté la mise en conformité du site.
L’acquéreur a recherché la responsabilité solidaire de l’exploitant et du vendeur au titre de troubles de jouissance, pertes de valeur et de loyers, frais de travaux et autres préjudices. Le tribunal a retenu le trouble anormal de voisinage imputable à l’exploitant, mais a rejeté toutes les demandes indemnitaires, faute de preuve suffisante des préjudices. Le vendeur a été mis hors de cause, l’acquéreur ayant été informé de l’activité industrielle et des nuisances.