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La société cliente a ensuite souhaité se rétracter, mais les prestations ont été réalisées et les encarts publiés entre septembre 2023 et avril 2024. Les factures étant restées impayées malgré les relances, le prestataire a obtenu une ordonnance d’injonction de payer. Le débiteur a formé opposition dans les délais.
Il soutenait que le contrat, conclu hors établissement, devait relever du régime protecteur du Code de la consommation, l’activité publicitaire étant étrangère à son activité principale et l’information sur la rétractation faisant défaut. Le prestataire contestait cette analyse et demandait le paiement du prix et des accessoires. Le tribunal a écarté le droit de rétractation, retenu l’exécution du contrat et fixé les sommes dues.