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Malgré les demandes du commissaire de justice et des organes de la procédure, le dirigeant n’a fourni aucun justificatif de ce transfert. Il ne s’est pas présenté aux convocations, n’a répondu ni aux courriers ni aux courriels et n’a pas communiqué la liste de ses créanciers.
Il n’a pas davantage transmis les documents comptables sollicités. Le tribunal retient un détournement d’actif, un défaut volontaire de coopération et une absence de comptabilité, puis prononce une interdiction de gérer de dix ans, assortie de l’exécution provisoire et des dépens.