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L’acheteur a soutenu que le chien souffrait d’un syndrome brachycéphale et de malformations congénitales antérieures à la vente. Il a demandé la résolution ou l’annulation de la vente, le remboursement du prix et des frais, ainsi qu’une indemnisation, en invoquant la garantie de conformité et le devoir d’information.
Le vendeur a contesté l’existence d’une pathologie connue ou antérieure à la délivrance. La cour a relevé que l’examen vétérinaire préalable était normal, qu’un seul praticien avait évoqué une suspicion de syndrome sans diagnostic certain et qu’aucun élément médical ne reliait cette affection au décès. Elle a confirmé le rejet des demandes et condamné l’acheteur aux dépens ainsi qu’au paiement de frais irrépétibles.