Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Les acquéreurs ont sollicité la reprise de l’animal, puis engagé une procédure après expertise judiciaire. Le tribunal judiciaire a prononcé la résolution de la vente et ordonné la restitution du prix. Le cheval est décédé ultérieurement d’une cause étrangère au litige.
La société venderesse a relevé appel. Les acquéreurs invoquaient principalement un vice caché et subsidiairement un dol ou une erreur sur les qualités essentielles. La juridiction d’appel a finalement rejeté ces demandes, après avoir constaté que le cheval avait continué à participer à des compétitions et que son usage contractuel précis n’était pas établi.